Le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a condamné mardi Air France et sa compagnie d'assurance AXA à verser 126 000 euros (171 000$) d'indemnisations provisoires par passager décédé aux ayants droit des victimes du vol AFF447 Rio-Paris, a indiqué à l'Associated Press Me Marc Fribourg, avocats de familles de victimes.
Le juge des référés n'a pas retenu la responsabilité d'Airbus.
«Le juge a estimé, compte tenu des enquêtes qui sont toujours en cours, que le plafond de garantie de la Convention de Montréal sur le transport aérien international, fixé à 126 000 euros par passager décédé, a encore vocation à s'appliquer», a déclaré l'avocat bordelais qui représente les familles de cinq victimes du vol AF447.
Concernant Airbus, il «a estimé qu'en l'état, le lien de causalité entre les dysfonctionnements constatés et l'accident n'était pas certain». «Et qu'en d'autres termes, la responsabilité d'Airbus n'était pas encore évidente. Ce que nous contestons», a ajouté Me Fribourg. Déçu que la responsabilité d'Airbus «n'ait pas été retenue à ce stade de la procédure», Me Fribourg a dit ne pas écarter un éventuel appel et d'envisager un recours au Brésil.
L'avocat a précisé que devait se déduire de cette somme de 126 000 euros celle de 16 500 euros (22 300$), déjà versée par la compagnie d'assurance aux ayants droit des passagers décédés.
Le 13 mai dernier, les avocats des familles de victimes du vol Rio-Paris avaient assigné en référé Air France et Airbus pour accélérer le processus d'indemnisation du préjudice. Le 9 juin, lors de l'audience en référé, ils avaient demandé le versement d'indemnisations provisoires de 500 000 euros (676 000$) par enfant et mis en cause la compagnie aérienne et le constructeur de l'appareil, Airbus, dans l'écrasement de l'AF447.
Cette action visait «à interrompre le délai de prescription de l'action civile, fixé à deux ans par la Convention de Montréal et à obtenir une provision sur le préjudice qui serait arbitré ultérieurement».
Me Fribourg met toujours en cause la «responsabilité» d'Airbus dans le drame du vol Rio-Paris qui s'est abîmé dans l'Atlantique le 1er juin 2009, avec 228 personnes à bord et évoque «un défaut de conception de l'A330». Pour l'avocat, Air France est aussi «responsable de plein droit en vertu de la Convention de Montréal».
Dans le volet pénal de cette affaire, instruit par deux juges d'instruction à Paris, les compagnies Airbus et Air France sont mises en examen pour «homicides involontaires».
Le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) de l'Aviation civile doit remettre un rapport d'étape sur les circonstances de l'accident d'ici fin juillet.