Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a créé jeudi pour une période de trois ans un poste de rapporteur spécial sur le droit à la vie privée à l'ère numérique, qui sera chargé de signaler toute violation.
Une résolution en ce sens a été adoptée à l'unanimité par les 47 États membres du Conseil, dont font partie les États-Unis.
Le Conseil se dit «profondément préoccupé par l'incidence néfaste que la surveillance ou l'interception des communications, y compris en dehors du territoire national, ainsi que la collecte de données personnelles, en particulier lorsqu'elle est effectuée à grande échelle, peuvent avoir sur l'exercice des droits de l'homme».
Il demande à l'expert - qui doit être nommé par le président du Conseil - de «signaler les violations présumées, en quelque lieu qu'elles se produisent, du droit au respect de la vie privée».
La résolution souligne aussi que «les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, y compris le droit à la vie privée» et demande au rapporteur de l'ONU de présenter les mesures «utiles pour garantir le droit à la vie privée à l'ère du numérique».
L'organisation non gouvernementale Amnistie internationale a applaudi l'adoption de la résolution. Dans un communiqué, l'ONG presse le futur expert de s'attaquer dans les plus brefs délais au problème de la «surveillance de masse», «en particulier la collecte indiscriminée de données électroniques exercée par les États-Unis et le Royaume-Uni».
La résolution adoptée jeudi considère «que le rythme soutenu du développement technologique qui permet à chacun, partout dans le monde, d'utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication, accroît simultanément la capacité des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers d'exercer une surveillance ainsi que d'intercepter et de collecter des données, ce qui peut constituer une violation des droits de l'homme».