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Sus à la collecte massive de données

Le président américain a appelé le Congrès à... (PHOTO FRANCISCO SECO, ARCHIVES AP)

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Le président américain a appelé le Congrès à adopter «rapidement» un plan législatif destiné à laisser ces «métadonnées» dans les mains des opérateurs de téléphonie, qui n'auraient pas à les conserver plus longtemps que la durée normale, soit 18 mois.

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Edward Snowden, un ancien consultant de la CIA, a révélé l'existence de programmes secrets de surveillance des communications électroniques en remettant des documents compromettants aux quotidiens The Guardian et The Washington Post. Il s'est depuis réfugié à Hong Kong alors que le gouvernement américain a lancé une enquête contre lui. »

Richard Hétu

collaboration spéciale

La Presse

(NEW YORK) Barack Obama a confirmé hier son intention de mettre fin à la collecte massive de données téléphoniques par l'Agence nationale de sécurité (NSA), un des programmes de surveillance les plus controversés révélés par l'ancien consultant du renseignement américain Edward Snowden.

Le président américain a appelé le Congrès à adopter «rapidement» un plan législatif destiné à laisser ces «métadonnées» dans les mains des opérateurs de téléphonie, qui n'auraient pas à les conserver plus longtemps que la durée normale, soit 18 mois. De son côté, la NSA ne pourrait accéder à des écoutes spécifiques qu'avec la permission d'un juge utilisant un nouveau type de décision judiciaire.

«Cela garantit que le gouvernement n'est pas en possession de cette masse de données», a déclaré Barack Obama lors d'une conférence de presse à La Haye. «Je reconnais que les gens sont inquiets de ce qui pourrait arriver dans le futur avec cette masse de données. Cette proposition éliminerait cette inquiétude.»

«Un pas en avant, mais...»

Les groupes de défense des libertés civiles se sont réjouis de la proposition de l'administration Obama, dont les grandes lignes ont été dévoilées lundi soir dans un article publié sur le site internet du New York Times. Cette annonce coïncide avec la rédaction d'un projet de loi à la Chambre des représentants qui mettrait également fin à la collecte systématique par la NSA de métadonnées téléphoniques (qui appelle qui, quand, où).

Mais les défenseurs des libertés civiles ne sont pas prêts à crier victoire.

«Je reconnais que les gens sont inquiets de ce qui pourrait arriver dans le futur avec cette masse de données. Cette proposition éliminerait cette inquiétude.»

Barack Obama

Les propositions de la Maison-Blanche et de la Chambre «représentent toutes les deux un pas en avant, mais elles ont aussi toutes les deux un défaut fatal», a commenté Harley Geiger, conseiller juridique au Centre pour la démocratie et la technologie.

L'avocat souligne que la proposition de la Maison-Blanche ne mettrait pas fin à la collecte massive d'informations sur internet, par exemple. Quant à celle de la Chambre, elle n'empêcherait pas la NSA d'obtenir des données avant d'avoir reçu la permission d'un juge.

«Le président et le Congrès doivent mettre un terme à la collecte massive de tous types de données, et la remplacer par une surveillance dirigée contre des cibles spécifiques», a déclaré Harley Geiger.

Jameed Jaffer, directeur juridique adjoint de l'ACLU, a défendu le même point de vue dans un texte publié hier sur le site internet du journal britannique The Guardian.

«La question est maintenant de savoir si la proposition de l'administration sur les données téléphoniques témoigne d'une reconnaissance plus large du manque de légitimité démocratique de plusieurs des activités de surveillance de la NSA. La vérité est qu'il y a une vaste distance entre ce que le public américain a approuvé et ce que la NSA fait», a-t-il écrit.

Réforme à la NSA

La proposition de la Maison-Blanche intervient deux mois après l'annonce par le président d'une réforme jugée timide des pratiques de surveillance de la NSA. Barack Obama avait notamment assuré que les agences de renseignement américaines n'espionneraient plus les communications des dirigeants des pays amis et alliés des États-Unis.

Mais il avait décidé de surseoir à toute décision devant mettre fin à la collecte systématique par la NSA de données téléphoniques.

En attendant l'adoption d'un nouveau projet de loi par le Congrès, l'administration Obama a demandé le renouvellement du programme actuel pour 90 jours, et pour la dernière fois.




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