Programmes américains de surveillance: l'espoir d'un changement

Edward Snowden est toujours coincé à l'aéroport de Moscou, mais sa plus grande peur pourrait bien ne pas se matérialiser. Dans sa première interview au journal britannique The Guardian, l'ancien consultant de l'Agence nationale de sécurité (NSA) avait avoué craindre par-dessus tout que ses révélations sur les programmes de surveillance du gouvernement américain ne changent rien.

Or, ces révélations provoquent ces jours-ci au Congrès américain des débats vigoureux dont se félicitent les défenseurs des libertés civiles aux États-Unis, qui y voient l'espoir d'un changement.

«Il n'y a pas de doute que les révélations de Snowden ont incité le Congrès à jeter un nouveau regard sur cette surveillance», a déclaré à La Presse Gregory Nojeim, du Center for Democracy and Technology, en faisant allusion à la collecte systématique de métadonnées téléphoniques par la NSA et au programme Prism de surveillance de l'internet.

«Cela ne se serait pas produit sans les révélations de Snowden», a-t-il ajouté

Comme d'autres défenseurs des libertés civiles, Nojeim se réjouit en particulier d'un vote tenu mercredi soir à la Chambre des représentants. Ce vote portait sur un amendement destiné à interdire à la NSA de collecter aux États-Unis des données téléphoniques d'individus non visés spécifiquement par une enquête.

L'amendement a été rejeté par une courte majorité, 217 voix contre 205, un résultat qui «a surpris et encouragé» les défenseurs des libertés civiles, selon Gregory Nojeim.

«Près de la moitié des membres de la Chambre ont rejeté les appels des agences américaines de renseignement et de la Maison-Blanche à voter contre l'amendement. Je pense que c'est très révélateur de l'évolution du débat sur la surveillance aux États-Unis», a confié Nojeim.

Coalition bipartisane

L'amendement a reçu le soutien d'une coalition inusitée de républicains conservateurs et de démocrates progressistes. Se trouvait parmi eux le représentant républicain de l'Illinois Jim Sensenbrenner, l'un des promoteurs du Patriot Act en 2001. Lors d'une audition récente de la Commission judiciaire de la Chambre, il a critiqué la façon dont la NSA utilisait la section 215 de cette loi antiterroriste pour collecter les métadonnées téléphoniques de millions d'Américains. Cette section doit être renouvelée en 2015.

«Vous devez changer la façon dont vous utilisez la section 215, sinon dans un an et demi, vous ne l'aurez plus», a-t-il déclaré en s'adressant au ministre adjoint de la Justice.

La Commission judiciaire du Sénat tiendra à son tour mercredi prochain une audition sur les programmes de surveillance de la NSA. Les responsables du renseignement doivent s'attendre à des questions pointues des membres de cette commission. Fin juin, son président, le sénateur démocrate du Vermont Patrick Leahy, a déposé un projet de loi qui vise notamment à limiter la collecte de données téléphoniques aux personnes soupçonnées de terrorisme ou d'espionnage.

Les sénateurs démocrates Ron Wyden, de l'Oregon, et Mark Udall, du Colorado, critiques de longue date de la NSA, ont apporté leur soutien à cette proposition.

«Si nous ne profitons pas de ce moment de l'histoire pour réformer nos lois sur la surveillance, nous allons le regretter un jour», a déclaré le sénateur Wyden mardi lors d'un discours à Washington.

Des «bénéfices réels»

La pertinence des initiatives du Congrès en matière de surveillance ne fait évidemment pas l'unanimité.

«Je trouve que nous parlons trop des risques hypothétiques que ces programmes posent et pas assez de leurs bénéfices réels», a déclaré à La Presse James Lewis, expert en cybersécurité au Center for Strategic and International Studies. «Cela dit, il est clair que les gens veulent plus de supervision et de contrôle.»

Il recommande notamment plus de transparence concernant les décisions de la cour secrète chargée d'encadrer les programmes de la NSA. Et il suggère d'informer le public sur la quantité et la nature des données qui sont accumulées par l'agence de renseignement.

«Une plus grande transparence serait une bonne chose. Dans une démocratie, il faut informer les gens», a-t-il déclaré.

Une cour accommodante

Depuis 1979, le gouvernement américain a déposé devant la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) 34 000 requêtes pour faire de l'écoute électronique ou autres perquisitions. Seulement 11 ont été refusées. Issue d'une loi datant de 1978 sur la surveillance et le renseignement étranger, cette cour secrète joue un rôle central dans le système d'espionnage mis en place par l'Agence nationale de sécurité. C'est elle qui force les opérateurs téléphoniques ou les sociétés d'internet à permettre à la NSA d'accéder aux données de leurs clients. Composée de 11 juges nommés pour sept ans par le président de la Cour suprême, cette cour n'entend que la version du gouvernement américain, auquel elle donne raison presque tout le temps. Les critiques de la FISC proposent notamment d'obliger la cour à déclassifier ses décisions les plus importantes afin de permettre au Congrès de les examiner. D'autres voudraient également qu'un représentant du public puisse intervenir dans le processus.