La Chambre des représentants américaine a adopté vendredi un train de mesures destiné à réformer le secteur du forage en mer, afin d'éviter une nouvelle catastrophe comme la marée noire du golfe du Mexique.
Les élus de la Chambre basse ont adopté le projet de loi par 209 voix contre 193 après l'avoir examiné lors de leur dernière journée en séance avant les vacances parlementaires annuelles du mois d'août.
Ce vaste plan adopté récemment en commission codifie notamment une série de modifications déjà engagées par l'administration Obama. Le texte déposé en septembre 2009 a été remanié après la marée noire.
Il établit de nouvelles normes de sécurité pour le forage pétrolier et gazier en mer, et aussi pour l'exploitation minière. L'après-marée noire est également traitée dans le projet de loi avec un plan à long terme de restauration du golfe du Mexique.
Le texte dissout le service de gestion des ressources minières (MMS), critiqué pour son laxisme dans l'inspection de la plateforme qui a coulé le 22 avril, et le divise en trois entités. La supervision des droits d'exploration, la collecte des recettes de l'exploitation pétrolière et les inspections et enquêtes sur les questions de santé et de sécurité seront des compétences séparées.
Il renforce les règles d'éthique pour les inspecteurs chargés de la sécurité des plateformes pétrolières.
En outre, les élus ont ajouté au texte d'origine une batterie de mesures visant à renforcer la sécurité des plateformes pétrolières grâce à l'utilisation de nouvelles techniques.
Ils ont également ajouté des dispositions pour assurer le paiement des dégâts par les compagnies responsables en cas de nouvelle marée noire. Le texte prévoit que le plafond des indemnisations dues, actuellement limité à 75 millions de dollars, soit abandonné.
«Après la marée noire de BP, les élus des deux partis, devraient être d'accord sur le fait que le système actuel ne fonctionne pas. (...) Nous devons changer de trajectoire et nous devons faire tout ce que nous pouvons pour aider le golfe du Mexique à se reconstruire», a déclaré la présidente de la Chambre Nancy Pelosi avant le vote.
Parallèlement, les élus ont également adopté vendredi par 315 voix contre 93 un autre texte destiné à renforcer la sécurité des employés travaillant sur les plateformes de forage en mer. Il les encourage notamment à dénoncer des accidents ou des conditions de travail dangereuses.
Au Sénat, des dispositions similaires sont à l'étude.
L'administration Obama a approuvé jeudi dans une déclaration officielle les mesures adoptées à la Chambre.