La Commission d'enquête mandatée par l'ONU sur les crimes contre les droits de l'homme en Syrie accuse le régime de «crimes contre l'humanité» et la rébellion de «crimes de guerre» et ne se prononce pas sur l'usage d'armes chimiques faute de preuves tangibles.
La Commission mentionne sans pouvoir les confirmer «des allégations (...) concernant l'utilisation d'armes chimiques, principalement par les forces gouvernementales». «Sur la base des éléments de preuve actuellement disponibles, il n'a pas été possible de parvenir à une conclusion quant aux agents chimiques utilisés, leur système vecteur ou les auteurs de ces actes. Les enquêtes se poursuivent», affirme le rapport.
Il ne porte pas sur la période d'août et sur l'attaque perpétrée le 21 août dans la banlieue de Damas qui fait l'objet d'une autre enquête de l'ONU et a entrainé la menace de frappes militaires par les Etats Unis et la France.
Dans une déclaration qui accompagne le rapport la Commission se réfère aux déclarations du Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon du 9 septembre sur la nécessité de «présenter à la justice» ceux qui ont utilisé des armes chimiques.
«Les forces du gouvernement et de ses partisans ont continué de lancer des attaques généralisées contre la population civile, commettant meurtres, tortures, viols et disparitions forcées constitutifs de crimes contre l'humanité», souligne ce rapport rendu public mercredi à Genève.
Il dénonce également «les groupes armés antigouvernementaux (qui) ont commis des crimes de guerre, notamment des meurtres, des exécutions sans procédure régulière, des actes de torture, des prises d'otages et des attaques contre des objets protégés». Elle mentionne aussi l'utilisation d'enfants soldats par les groupes de l'opposition armée et par les kurdes.
La Commission d'enquête constituée de quatre juristes internationaux soumettra lundi ce rapport portant sur la période entre le 15 mai et le 15 juillet 2013 au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour qu'il soit ensuite adressé au Conseil de sécurité.
«Les auteurs de ces violations et de ces crimes, de quelque bord qu'ils soient, font fi du droit international. Ils ne craignent pas d'avoir à rendre des comptes», estime le rapport qui juge «impératif de les traduire en justice».
Le rapport souligne qu'il «n'y a pas de solution militaire à ce conflit» et appelle à une solution politique par des négociations.
Il établit qu'il y a eu depuis avril 2012 huit massacres attribuables aux forces gouvernementales, un à l'opposition armée et neuf pour lesquels les enquêtes n'ont pas abouti à ce jour.
La Commission, qui n'a jamais eu l'autorisation de se rendre en Syrie, appuie son travail sur plus de 2000 entretiens réalisés depuis sa création avec des personnes concernées en Syrie et dans les pays voisins.