« Israël n’est pas parfait, mais c’est une démocratie attachée au droit international, ouverte à la critique. » Cette phrase de Yaïr Lapid, ministre des Affaires étrangères d’Israël, est un bijou d’ironie.

Publié le 2 février

Le chef de la diplomatie israélienne a lancé ce message lundi au moment même où il tentait d’empêcher la publication d’un rapport d’Amnistie internationale, le qualifiant « d’antisémite ».

Dans ce document, rendu public mardi, l’organisation de défense des droits de la personne détaille pendant 211 pages comment le pays du Proche-Orient viole le droit international en imposant un « système d’oppression et de domination au peuple palestinien partout où il contrôle ses droits ».

À coup d’exemples, touchant à l’accès à la propriété, au droit à la dissension, au système de justice ou encore à la représentation démocratique, le rapport d’Amnistie affirme que tous les Palestiniens – qu’ils soient citoyens d’Israël ou qu’ils vivent plutôt dans les territoires occupés ou encore dans les camps de réfugiés des pays avoisinants – sont soumis au « système dont l’objectif est de privilégier les juifs et les juives israéliens dans la répartition des terres et ressources, et minimiser la présence de la population palestinienne et son accès aux terres ».

À la fin de l’analyse qui a mobilisé une équipe d’une douzaine de chercheurs pendant quatre ans, Amnistie conclut qu’Israël commet le « crime d’apartheid », un crime contre l’humanité, et demande à la Cour pénale internationale d’enquêter en ce sens.

Directrice générale de la section canadienne francophone d’Amnistie, France-Isabelle Langlois, qui a été consultée dans la foulée de la rédaction du rapport, note que chaque mot du document a été pesé. « Ce rapport ne doit en aucun cas être interprété comme une charge à l’encontre des juifs ou du droit d’Israël d’exister. Une organisation comme la nôtre ne veut pas amener d’eau au moulin des tendances antisémites et fascisantes que nous observons. Ce rapport parle de ce que vivent les Palestiniens au jour le jour. Il faut le nommer, le dire et continuer à mettre de la pression. Il y a des militants et des citoyens en Israël qui se battent aussi contre ces violations », note Mme Langlois.

Lisez le résumé du rapport en français

Amnistie n’est d’ailleurs pas seule dans son camp. En avril dernier, l’organisation Human Rights Watch, dans un rapport très étayé sur Israël et les territoires occupés, est arrivée à une conclusion similaire et a utilisé le même terme : crime d’apartheid.

Apartheid ? Entendons-nous, cette accusation n’a rien de banal. Le terme évoque le régime sud-africain qui a opprimé sans relâche les populations « noires » et « colorées » au profit des Blancs de 1948 à 1991.

Il faut cependant faire une distinction entre ce régime autoritaire et le crime d’apartheid, qui est reconnu dans le droit international depuis les années 1960.

Ce crime se définit comme un ensemble de violations graves des droits de la personne dans le but de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre à travers des lois, des politiques et des pratiques discriminatoires.

On retrouve le même concept juridique dans le Statut de Rome, qui définit le champ de compétence de la Cour pénale internationale, située à La Haye. Ce tribunal peut enquêter et juger des individus accusés des crimes les plus graves, ce qui comprend le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

À ce jour, personne n’a été jugé pour crimes d’apartheid.

Dans ces circonstances, ce n’est pas étonnant qu’Israël ne réagisse pas très bien à l’accusation. On ne peut pas oublier que le pays a été créé pour donner un État au peuple juif après l’Holocauste et les persécutions inégalées de la Seconde Guerre mondiale. Un État portant en lui la promesse de la protection d’une population trop longtemps soumise à des lois discriminatoires et à l’antisémitisme en Europe et ailleurs. Un État qui doit composer avec un voisinage difficile, voire hostile et peu démocratique.

Dans son concept original, Israël devait être l’envers de l’apartheid. Les rapports de Human Rights Watch et d’Amnistie s’en prennent donc à la moelle épinière de l’État hébreu, et ça fait mal.

Au Canada, on a aussi vu une levée de boucliers quand le pays a été accusé de « génocide culturel » par la Commission de vérité et réconciliation qui s’est penchée sur les pensionnats pour Autochtones. Là aussi, le constat est dur, mais le gouvernement a néanmoins pris acte des conclusions et entamé un processus de réconciliation qui s’annonce long et difficile.

Et c’est aussi ce que le gouvernement israélien et ses alliés indéfectibles devraient faire aujourd’hui : prendre acte de la démonstration de torts qui leur est faite, l’analyser à tête froide et travailler à améliorer la situation. De façon draconienne.

Du moins, c’est ce que devrait faire « une démocratie attachée au droit international, ouverte à la critique ».

Des « crimes contre l’humanité », selon Amnistie

Dans son rapport, Amnistie dénonce un ensemble de mesures discriminatoires, mais estime que certaines d’entre elles équivalent à des crimes contre l’humanité. Extraits.

Déportation et transferts forcés

« Depuis 1948, Israël a détruit des dizaines de milliers de maisons palestiniennes et autres propriétés dans toutes les zones sous sa juridiction et son contrôle. Les personnes affectées sont souvent les communautés les plus pauvres et les plus marginalisées en Israël et dans la société palestinienne. »

Détention arbitraire

« Depuis l’occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza en 1967, les autorités israéliennes ont utilisé abondamment la détention administrative pour emprisonner des milliers de Palestiniens, dont des enfants, sans aucune accusation ou procès […] Israël utilise souvent la détention administrative contre les opposants politiques à cette occupation. En comparaison, la détention administrative est rarement utilisée pour détenir des citoyens juifs d’Israël. »

Torture

« Pendant des décennies, l’agence de sécurité d’Israël, le service de prison d’Israël et les forces militaires israéliennes ont torturé ou maltraité des détenus palestiniens, incluant des enfants, pendant leur arrestation, leur transfert ou leur interrogatoire. »

Homicides illégaux

« L’homicide illégal de manifestant·e·s palestiniens est sans doute l’exemple le plus flagrant du recours des autorités israéliennes à des actes illicites pour maintenir le statu quo. En 2018, des Palestinien·ne·s de la bande de Gaza ont commencé à organiser des manifestations hebdomadaires le long de la frontière avec Israël, pour revendiquer le droit au retour des réfugiés et exiger la fin du blocus. Avant même le début des manifestations, des hauts responsables israéliens ont averti que tout Palestinien s’approchant du mur serait visé par des tirs. À la fin de l’année 2019, les forces israéliennes avaient tué 214 civils, dont 46 enfants. »