(La Havane) Cuba a adopté dimanche un nouveau Code pénal visant à « protéger » le système socialiste en punissant notamment les manifestations, dix mois après les révoltes inédites de l’été 2021.

Publié le 15 mai
Agence France-Presse

Ce nouveau code, approuvé dans la journée par le parlement, « protège les intérêts de l’État et du peuple », a déclaré le président de la Cour suprême, Rubén Remigio Ferro, en présentant le projet de loi.

« Sont punies les violations les plus graves concernant l’exercice abusif des droits constitutionnels, la participation à des activités subversives, ainsi que les agressions à travers les technologies de l’information », a souligné M. Ferro.

Le texte punit notamment les activités politiques sur l’internet, les manifestations et le financement étranger de certaines activités.

À peine publié sur le site du parquet général en mars, le projet avait suscité le rejet chez l’opposition au gouvernement communiste.

« Le nouveau Code pénal est un nouveau tour de vis du régime pour intensifier la répression contre les citoyens », avait estimé René Gomez Manzano, président de Corriente Agramontista, plus ancienne organisation d’avocats dissidents cubains.

« Ce n’est pas le Code pénal dont Cuba a besoin », a estimé pour sa part le juriste Harold Bertot, professeur de l’Université de La Havane désormais à Madrid pour des recherches. Et « chronologiquement, sa discussion puis son entrée en vigueur coïncident avec un moment de tension politique et sociale à Cuba ».

Ce code « mise sur une plus grande pénalisation des délits, le renforcement des peines », regrette-t-il. « Il est conçu pour avoir un grand impact sur l’activisme politique cubain ».

Au délit déjà existant de « désordre public », s’ajoute désormais un autre pénalisant les manifestations individuelles ou en groupe. Il punit aussi le financement étranger d’activités « contre la sécurité de l’État ».

Les médias indépendants ou d’opposition, les militants et groupes dissidents seront ainsi considérés comme « mercenaires » s’ils reçoivent de l’argent d’agences américaines et d’ONG, risquant des peines de quatre à dix ans de prison.

Ce texte fait partie d’une série de lois, comme celles de la souveraineté alimentaire, du Code des familles et des données personnelles, destinées à compléter la nouvelle Constitution approuvée en 2019.

Il a été adopté moins d’un an après les manifestations historiques des 11 et 12 juillet 2021, inédites en soixante ans de révolution, qui ont fait un mort et des dizaines de blessés. Plus de 1300 personnes ont été arrêtées, dont beaucoup ont écopé ensuite de lourdes peines, jusqu’à trente ans de prison.