La Cour suprême du Honduras a prononcé mardi un «non-lieu définitif» pour les six chefs de l'armée poursuivis pour l'arrestation et l'envoi en exil du président Manuel Zelaya lors du coup d'État du 28 juin 2009.
Les généraux Romeo Vasquez, chef d'état-major général des armées, Venancio Cervantes, commandant les Forces aériennes, et Luis Javier Prince, commandant la Marine nationale, avaient été accusés d'«abus de pouvoir» par le Parquet général, avec trois autres officiers supérieurs. Le juge Jorge Rivera, président de la Cour suprême, a «prononcé un non-lieu définitif» contre les officiers «accusés d'abus d'autorité menaçant la sécurité intérieure de l'État», selon l'arrêt dont le texte a été transmis à la presse.
«Avant et après l'arrestation de M. Zelaya, les accusés avaient reçu des informations selon lesquelles le pays courait un grave danger» qui menaçait «non seulement l'ordre institutionnel» mais pouvait aussi entraîner «la perte de nombreuses vies humaines», explique le juge Rivera.
L'envoi des militaires devant la justice avait été considéré par des diplomates en poste à Tegucigalpa comme une «manoeuvre visant à donner une façade d'indépendance à la justice du Honduras».
M. Zelaya avait dénoncé un «nouveau stratagème», destiné à assurer les dirigeants militaires de l'impunité en ne leur imputant que des «délits mineurs», dans la perspective d'une amnistie éventuelle.
La Cour suprême ne s'est jamais opposée aux autorités installées au pouvoir par le coup d'État du 28 juin et dirigées par Roberto Micheletti, ancien président du Congrès.
Au contraire, elle a lancé des poursuites contre M. Zelaya pour une série de crimes et délits. Elle l'accuse notamment de «haute trahison» pour avoir entrepris, selon elle, de modifier la Constitution pour s'autoriser un second mandat successif, jusqu'ici interdit par la Loi fondamentale.