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Maroc: les juges appellés à écarter les aveux obtenus sous la torture

Un protestataire portant le niqab montre une photo... (PHOTO REUTERS)

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Un protestataire portant le niqab montre une photo de Salih Youssef «victime de la torture» lors d'une manifestation organisée à Rabat, le 16 mai 2013.

PHOTO REUTERS

Agence France-Presse
RABAT

Les tribunaux marocains doivent cesser d'utiliser des aveux obtenus sous la contrainte, a estimé vendredi Human Rights Watch (HRW), ajoutant que ne pas remettre en cause cette pratique encourageait le recours à la torture, «un grave problème» dans le pays, selon l'ONG.

«Bien que le droit international interdise la torture et que le Maroc reconnaisse cette interdiction, la torture et les abus contre les suspects restent un grave problème dans ce pays», affirme HRW dans son rapport de 100 pages présenté à Rabat.

Selon l'ONG basée à New York, «la réforme de la justice planifiée par le (Maroc) doit prévoir de meilleures protections pour veiller à ce que les tribunaux écartent des preuves utilisant toute déclaration faite aux policiers sous la torture». Cette dimension est «au coeur de l'indépendance de la justice», ont fait valoir ses responsables devant la presse.

Dans le sillage du Printemps arabe, le Maroc a fait adopter en 2011 une Constitution qui tend «à renforcer l'indépendance de la justice et les droits des accusés, ainsi qu'à interdire la torture et la détention arbitraire», souligne encore le rapport.

Mais pour Sarah Leah Whitson, la directrice de HRW pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MENA), «c'est seulement lorsque les juges auront la volonté, les compétences et le courage de le faire - et d'écarter les aveux douteux - que nous pourrons dire que la réforme de la justice est vraiment en cours».

«Il y a des normes internationales concernant la période de garde à vue qui doivent être respectées pour assurer un procès équitable», a pour sa part relevé Eric Goldstein, directeur adjoint de HRW pour la région MENA, présent à Rabat.

Dans une réaction à l'AFP, une source gouvernementale marocaine a estimé que certains points du rapport étaient «exagérés» et ne reflétaient pas «tous les efforts déployés».

«Il y a déjà eu des réponses apportées et les départements gouvernementaux concernés répondront à toutes les questions soulevées», a poursuivi cette source. «Il y a une volonté politique réelle inspirée par la nouvelle Constitution pour que ces cas de figure soient traités et résolus».

Dans son rapport, HRW se penche en particulier sur cinq procès tenus depuis 2009, concernant «77 personnes, notamment des manifestants réclamant des réformes, des militants du Sahara occidental et des personnes accusées de complot terroriste».

Il évoque ainsi le cas des 25 Sahraouis récemment condamnés par une cour militaire à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour le meurtre de 11 membres des forces de l'ordre en 2010 à Gdim Izik, et appelle à nouveau à mettre fin au jugement de civils devant une telle juridiction.

En septembre, le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, Juan Mendez, qui venait d'effectuer une visite dans le royaume, avait déclaré que le Maroc développait «une culture de respect des droits de l'Homme». «Mais le pays est loin de pouvoir affirmer qu'il a éliminé la torture», avait-il ajouté.




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