(Cité du Vatican) L’Église catholique a inscrit mardi dans son droit interne un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs, un ajout réclamé de longue date par les victimes de pédophilie.

Catherine MARCIANO Agence France-Presse

Le Code de droit canonique – qui régit l’Église sur tous les continents en parallèle avec la justice civile des différents pays – définit actuellement les crimes sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible (« Tu ne commettras pas l’adultère »).  

Or, cette formulation très ecclésiale était dénoncée comme désuète et obscure, au regard de l’avalanche de scandales de pédocriminalité dévoilés ces dernières années au sein de l’Église, aux États-Unis, au Chili ou encore en Allemagne.  

Le Vatican a présenté mardi un remaniement assez complet de l’un des livres de son « droit canon », datant de 1983, celui portant sur les sanctions pénales, que le pape souhaite moins discrétionnaires et plus précises surtout pour les crimes causant « dommages et scandales ». Ces changements entreront en vigueur en décembre.  

Dans une introduction, François explique que la révision vise à rééquilibrer le rapport entre justice et miséricorde, qui a parfois été mal interprété par la hiérarchie de l’Église, perçue comme laxiste. Or les prélats doivent avoir « recours au système pénal aussi souvent que nécessaire », sinon « ils ne remplissent pas correctement et fidèlement leur fonction ».

Dans une section intitulée « délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines », la législation vaticane punira désormais « un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire ».

Sera également puni tout prêtre – mais aussi désormais tout religieux ou laïc ayant un poste dans l’Église – qui conduit un mineur à « participer à des exhibitions pornographiques » ou qui conserve des images pédopornographiques.

L’Église n’a pas abandonné sa formulation séculaire traditionnelle sur le « sixième commandement » de la Bible, peu en phase avec les justices civiles de la planète, mais elle y ajoute donc la mention des mineurs.

Avant un sommet inédit d’évêques de tous les continents convoqué par le pape en février 2019 pour lutter contre les agressions sexuelles sur mineurs, des victimes avaient exigé une définition pénale plus claire de ces crimes, à l’instar de l’Irlandaise Marie Colins qui a siégé dans une commission anti-pédophilie du Vatican avant de démissionner avec fracas en 2017.

Mardi, elle s’est toutefois étonnée de voir accoler dans la même phrase le sixième commandement avec la pédocriminalité. « L’adultère n’a aucun rapport avec les abus sexuels contre des enfants ! », a-t-elle réagi auprès de l’AFP. Cette partisane de la « tolérance zéro » a aussi jugé trop discrétionnaires les peines au cas par cas pouvant être infligées à un prêtre, allant de la privation de son office à « d’autres justes peines » y compris le renvoi de l’Église.

Devant la presse mardi, Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, a évoqué « la volonté du législateur de réaffirmer la gravité de ce crime et l’attention à porter aux victimes ».  

Des sanctions s’appliquent aussi à des relations sexuelles imposées avec violence ou menaces à des adultes.

Pas supplémentaire

C’est la justice ecclésiale qui se penche sur les soupçons d’agressions sexuelles afin de décider de défroquer un prêtre, voire l’emprisonner. Ce qui n’empêche pas les procès devant la justice civile dans les pays où les faits ont été commis.  

Sans être une révolution, il s’agit d’un pas supplémentaire dans l’arsenal de lutte contre la pédocriminalité.

En 2019, le pape avait levé le secret pontifical sur ces crimes. Cela signifie que les plaintes, les témoignages et les documents des procès internes à l’Église peuvent être livrés aux magistrats de la justice civile.

La même année, le pape argentin avait changé la loi canon pour rendre obligatoire le signalement de tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement à la hiérarchie de l’Église. Le nouveau code intègre cette obligation.  

L’Église n’oblige en revanche pas ses membres à signaler les cas aux autorités judiciaires du pays dont ils dépendent, sauf là où la loi locale l’impose.  

La nouvelle législation présentée mardi incorpore par ailleurs de nouveaux délits comme la tentative d’ordonner des femmes, un acte qui encourt la peine d’excommunication, peut-on lire, comme un rappel à l’ordre aux plus progressistes de l’Église qui plaident pour cette ouverture.

Les scandales de pédocriminalité dans l’Église catholique

États-Unis

Le pape François a défroqué en février 2019 l’ex-cardinal américain Theodore McCarrick, 88 ans, accusé d’agressions sexuelles il y a près d’un demi-siècle. C’était la première fois qu’un cardinal était « réduit à l’état laïc » pour de tels motifs.

En 2018, une enquête des services du procureur de Pennsylvanie a mis au jour des sévices sexuels, couverts par l’église catholique de ce seul État, perpétrés par plus de 300 « prêtres prédateurs » contre au moins mille enfants. Le scandale a forcé à la démission l’ancien archevêque de Pittsburgh, Donald Wuerl.

Dans les années 2000, selon une vaste enquête du Boston Globe, la hiérarchie de ce diocèse, et en particulier l’ex-archevêque Bernard Law, ont systématiquement couvert des sévices sexuels commis par quelque 90 prêtres. Réfugié au Vatican après avoir démissionné de l’archevêché, Bernard Law est mort en 2017.

L’Église américaine a reçu entre 1950 et 2016 des plaintes de plus de 18 500 victimes de sévices sexuels commis par plus de 6700 membres du clergé, selon le site bishop-accountability.org.

Chili

Lors de son voyage au Chili en janvier 2018, le pape François a d’abord défendu l’évêque chilien Juan Barros, soupçonné d’avoir tu les crimes sexuels d’un vieux prêtre.

Il a ensuite fait machine arrière et invité à Rome certaines des victimes et convoqué l’ensemble des évêques chiliens. Ces derniers ont présenté leur démission en bloc et une partie de ces démissions ont été acceptées.

En octobre 2018, la justice chilienne a ordonné à l’Église de verser des indemnités de 450 millions de pesos (671 000 dollars) à trois victimes.

Australie

Le cardinal George Pell a été condamné en 2019 à six ans d’incarcération pour des viols et agressions sexuelles sur deux enfants de chœur en 1996 et 1997.

Sa condamnation, confirmée en appel, a été cassée par la Haute Cour d’Australie, qui l’a acquitté en 2020 au bénéfice du doute.

En mai 2018, l’archevêque australien Philip Wilson a été reconnu coupable d’avoir dissimulé des agressions commises dans les années 1970 par un prêtre. Sa condamnation a été annulée en appel en décembre 2018.

Allemagne

Depuis 2010, des centaines de cas de sévices sexuels subis par des mineurs dans des institutions religieuses ont été révélés, notamment dans le très huppé collège Canisius à Berlin.

En 2017, un rapport d’enquête a révélé qu’au moins 547 enfants du chœur catholique de Ratisbonne auraient été victimes de sévices, dont des viols, entre 1945 et le début des années 1990.

En 2018, une enquête d’un consortium de chercheurs a révélé qu’au moins 3677 enfants ont été victimes de violences sexuelles entre 1946 et 2014 commises par 1670 religieux. La plupart n’ont jamais été punis.

En mars 2021, un rapport indépendant commandé par l’Église allemande a identifié 314 mineurs victimes de violences sexuelles par 202 membres du clergé ou des laïcs entre 1975 et 2018 dans le diocèse de Cologne.

Irlande

Dans les années 2000, des allégations de sévices sexuels infligés depuis des décennies à 14 500 enfants ont mis en cause des institutions de l’Église. Plusieurs évêques et prêtres, accusés d’avoir couvert ces agissements, ont été sanctionnés.

En 2018, le pape a notamment rencontré une victime du prêtre Tony Walsh, qui a fait subir des sévices sexuels à des enfants durant près de deux décennies avant d’être défroqué et emprisonné.

Pologne

La puissante Église catholique polonaise est ébranlée ces dernières années par une longue série d’accusations de sévices sexuels qui ont entraîné des sanctions du Vatican ou des démissions.

Elle a admis en 2019 que près de 400 membres du clergé avaient abusé sexuellement d’enfants au cours des trois dernières décennies.

France

Le cardinal Philippe Barbarin a été condamné en première instance, en 2019, à six mois de prison avec sursis pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs commises par le prêtre Bernard Preynat, sur quelque 70 jeunes scouts entre 1986 et 1991. La justice l’a relaxé en appel en 2020 puis a rejeté en avril 2021 le pourvoi en cassation des parties civiles. Le pape a néanmoins accepté sa démission.

Bernard Preynat a pour sa part été condamné en 2020 à cinq ans d’emprisonnement ferme.

En mars 2021, la Conférence des évêques de France (CEF) a décidé le versement d’une « contribution financière » pour les victimes de pédocriminalité, dont le nombre est estimé à au moins 10 000 depuis les années 1950, selon la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase).