Code de droit canonique Le Vatican inscrit explicitement la pédocriminalité

(Cité du Vatican) L’Église catholique a inscrit mardi dans son droit interne un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs, un ajout réclamé de longue date par les victimes de pédophilie.

Mis à jour le 1^er juin 2021

Le Code de droit canonique – qui régit l’Église sur tous les continents en parallèle avec la justice civile des différents pays – définit actuellement les crimes sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible (« Tu ne commettras pas l’adultère »).  

Or, cette formulation très ecclésiale était dénoncée comme désuète et obscure, au regard de l’avalanche de scandales de pédocriminalité dévoilés ces dernières années au sein de l’Église, aux États-Unis, au Chili ou encore en Allemagne.  

Le Vatican a présenté mardi un remaniement assez complet de l’un des livres de son « droit canon », datant de 1983, celui portant sur les sanctions pénales, que le pape souhaite moins discrétionnaires et plus précises surtout pour les crimes causant « dommages et scandales ». Ces changements entreront en vigueur en décembre.  

Dans une introduction, François explique que la révision vise à rééquilibrer le rapport entre justice et miséricorde, qui a parfois été mal interprété par la hiérarchie de l’Église, perçue comme laxiste. Or les prélats doivent avoir « recours au système pénal aussi souvent que nécessaire », sinon « ils ne remplissent pas correctement et fidèlement leur fonction ».

Dans une section intitulée « délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines », la législation vaticane punira désormais « un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire ».

Sera également puni tout prêtre – mais aussi désormais tout religieux ou laïc ayant un poste dans l’Église – qui conduit un mineur à « participer à des exhibitions pornographiques » ou qui conserve des images pédopornographiques.

L’Église n’a pas abandonné sa formulation séculaire traditionnelle sur le « sixième commandement » de la Bible, peu en phase avec les justices civiles de la planète, mais elle y ajoute donc la mention des mineurs.

Avant un sommet inédit d’évêques de tous les continents convoqué par le pape en février 2019 pour lutter contre les agressions sexuelles sur mineurs, des victimes avaient exigé une définition pénale plus claire de ces crimes, à l’instar de l’Irlandaise Marie Colins qui a siégé dans une commission anti-pédophilie du Vatican avant de démissionner avec fracas en 2017.

Mardi, elle s’est toutefois étonnée de voir accoler dans la même phrase le sixième commandement avec la pédocriminalité. « L’adultère n’a aucun rapport avec les abus sexuels contre des enfants ! », a-t-elle réagi auprès de l’AFP. Cette partisane de la « tolérance zéro » a aussi jugé trop discrétionnaires les peines au cas par cas pouvant être infligées à un prêtre, allant de la privation de son office à « d’autres justes peines » y compris le renvoi de l’Église.

Devant la presse mardi, M^gr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, a évoqué « la volonté du législateur de réaffirmer la gravité de ce crime et l’attention à porter aux victimes ».  

Des sanctions s’appliquent aussi à des relations sexuelles imposées avec violence ou menaces à des adultes.

Pas supplémentaire

C’est la justice ecclésiale qui se penche sur les soupçons d’agressions sexuelles afin de décider de défroquer un prêtre, voire l’emprisonner. Ce qui n’empêche pas les procès devant la justice civile dans les pays où les faits ont été commis.  

Sans être une révolution, il s’agit d’un pas supplémentaire dans l’arsenal de lutte contre la pédocriminalité.

En 2019, le pape avait levé le secret pontifical sur ces crimes. Cela signifie que les plaintes, les témoignages et les documents des procès internes à l’Église peuvent être livrés aux magistrats de la justice civile.

La même année, le pape argentin avait changé la loi canon pour rendre obligatoire le signalement de tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement à la hiérarchie de l’Église. Le nouveau code intègre cette obligation.  

L’Église n’oblige en revanche pas ses membres à signaler les cas aux autorités judiciaires du pays dont ils dépendent, sauf là où la loi locale l’impose.  

La nouvelle législation présentée mardi incorpore par ailleurs de nouveaux délits comme la tentative d’ordonner des femmes, un acte qui encourt la peine d’excommunication, peut-on lire, comme un rappel à l’ordre aux plus progressistes de l’Église qui plaident pour cette ouverture.