(Genève) Une soixantaine de pays ont demandé à l’OMC une levée des brevets plus large que pour les seuls vaccins anti-COVID-19, afin qu’elle englobe les outils médicaux nécessaires à la lutte contre la pandémie, ont indiqué samedi des ONG.
Selon Médecins sans frontières (MSF) et Knowledge Ecology International (KEI), plus de 60 pays ont présenté à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une révision de leur texte sur l’abandon des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins COVID-19 et d’autres outils médicaux.
KEI a publié ce qu’elle considère être le texte révisé, qui demande que la dérogation soit large et de longue durée.
L’OMC n’était pas en mesure de confirmer immédiatement l’authenticité du document mais un diplomate occidental proche des discussions sur la levée des brevets a assuré à l’AFP qu’il s’agissait du texte original et qu’il avait été distribué à tous les membres de l’OMC.
Selon ce texte, la dérogation devrait inclure, outre les vaccins, les traitements, les diagnostics, les dispositifs médicaux et les équipements de protection, ainsi que les matériaux et les composants nécessaires à leur production.
Le texte souligne également que les dérogations devraient durer « au moins trois ans », à compter de la date à laquelle le texte prendrait effet, après quoi le Conseil général de l’OMC devrait déterminer si les dérogations doivent être levées ou prolongées.
« Nous sommes heureux de voir les gouvernements qui parrainent la proposition de dérogation à la propriété intellectuella COVID-19 réaffirmer que la dérogation vise à supprimer les barrières monopolistiques pour tous les outils médicaux […] nécessaires à la lutte contre cette pandémie », a déclaré Leena Manghaney, chef de MSF Asie du Sud, dans un communiqué.
« Avec l’augmentation effrayante des infections et des décès dans les pays en développement, et avec des traitements potentiellement prometteurs en cours de développement, il est crucial que les gouvernements disposent de toute la flexibilité nécessaire pour combattre cette pandémie », a-t-elle ajouté.
Depuis octobre, l’OMC est confrontée à des appels lancés par l’Inde et l’Afrique du Sud en faveur de la suppression temporaire des protections de la propriété intellectuelle, qui, selon ses partisans, stimulerait la production dans les pays en développement et remédierait aux inégalités criantes en matière d’accès aux vaccins.
Cette idée a longtemps rencontré une opposition farouche de la part des géants pharmaceutiques et de leurs pays d’accueil mais les positions ont semblé évoluer au début du mois, lorsque Washington s’est prononcé en faveur d’une exemption de brevet mondiale pour les vaccins, tandis que d’autres opposants de longue date se sont déclarés prêts à discuter de la question.
Les eurodéputés ont appelé l’UE cette semaine à soutenir devant l’OMC la levée des brevets.
Avec la nouvelle révision sur la table, MSF a appelé les « gouvernements à passer immédiatement à des négociations basées sur le texte », insistant sur le fait qu’il n’y avait pas de temps à perdre.
Selon MSF, plus de 100 pays soutiennent désormais la proposition, y compris la Chine et la Russie.
Un total de 62 pays sont désormais officiellement co-commanditaires de la proposition, l’Indonésie, les Fidji, le Vanuatu et la Namibie les ayant rejoints ces dernières semaines.