Des sanctions pour freiner la propagation de la COVID-19 ?

Contrairement au Québec, nombre d’États qui cherchent à limiter l’impact de la pandémie de COVID-19 évoquent avec insistance la menace de sanctions pour amener leur population à respecter les mesures de distanciation sociale mises en place.

C’est le cas notamment de l’Italie, qui est actuellement l’un des pays les plus touchés par la crise, les morts se comptant quotidiennement par centaines.

Depuis l’imposition d’un décret le 9 mars sommant l’ensemble de la population de « rester à la maison », plus de 1 million de personnes ont été contrôlées et plus de 50 000 ont été mises à l’amende pour avoir bafoué les directives des autorités.

La mairesse de Rome, Virginia Raggi, a prévenu vendredi que l’armée devrait ultimement intervenir si les Italiens « ne comprennent pas qu’ils doivent se contrôler ».

Le gouvernement français, qui a mis la population du pays en confinement en début de semaine, a aussi recours aux forces de l’ordre pour faire passer le message.

Pas moins de 100 000 gendarmes et policiers ont été mobilisés et plus de 4000 personnes ont été mises à l’amende dans la seule journée de mercredi.

Désinvolture

Le président Emmanuel Macron a déploré jeudi que trop de gens continuaient à prendre « les règles à la légère » et a évoqué la possibilité d’un nouveau resserrement des contrôles alors que des élus appelaient à la mise en place d’un couvre-feu.

Certains États américains font aussi état maintenant de possibles sanctions dans leurs communications avec le public.

C’est le cas notamment de l’État de New York, qui somme depuis dimanche les personnes ne travaillant pas dans les services « essentiels » de rester chez elles.

Le gouverneur Andrew Cuomo a prévenu que des amendes seraient imposées aux récalcitrants.

Le Québec, qui a récemment déclaré l’état d’urgence sanitaire, peut également imposer des amendes salées, mais mise plutôt sur la sensibilisation et la bonne volonté du public afin de parvenir à ses fins.

Lors d’une conférence de presse samedi, le premier ministre François Legault a indiqué que le gouvernement « ne souhaitait pas aller là » en réponse à une question sur l’opportunité de recourir à des amendes.

Collaboration des Québécois

Il est revenu sur le sujet dimanche en soulignant qu’il ne souhaitait pas de manière générale que la police ait à intervenir. « Je compte sur la collaboration des Québécois. […] Oui, le décret nous permet de faire appliquer la loi avec les policiers, mais on n’a pas l’intention, sauf exception, de l’utiliser », a-t-il noté.

Une porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux, Marie-Claude Lacasse, a indiqué vendredi que les personnes et les entreprises contrevenant aux ordres du gouvernement relativement à la crise pouvaient être appelées à payer entre 1000 $ et 6000 $.

Elle a précisé que le Ministère n’avait imposé aucune amende de cette nature par rapport à la pandémie et concentrait ses efforts « pour le moment » sur l’information au public et l’organisation des services requis pour faire face à la crise.

La Sûreté du Québec, qui peut intervenir en appui au Ministère, notamment pour obliger un individu à respecter un ordre de confinement ou interdire un rassemblement problématique, indique que ses agents n’ont pas eu jusqu’à maintenant « de problèmes majeurs » à régler, la population et les entreprises se conformant très largement aux restrictions annoncées.

Dans une récente analyse des mesures mises en place à l’échelle du pays, la Canadian Civil Liberties Association salue les provinces qui favorisent une approche axée sur la sensibilisation.

L’imposition d’amendes, souligne l’organisation, est anxiogène et source de confrontation et doit être envisagée comme une mesure de « dernier recours ».