Nouveau défi pour Louise Otis.

Jean-Christophe Laurence Jean-Christophe Laurence
La Presse

L’ancienne juge de la Cour d’appel du Québec vient d’être nommée membre du Conseil de justice interne de l’Organisation des Nations unies (ONU). Elle occupera cette fonction pendant les quatre prochaines années, en qualité « d’éminent juriste externe ».

Le Conseil de justice interne (CJI) a pour mandat de garantir « l’indépendance et le professionnalisme » du système de justice interne de l’ONU, explique Mme Otis, en évoquant l’image du « chien de garde ».

Ses cinq membres ne sont pas directement impliqués dans les causes, mais supervisent « d’en haut » les systèmes de médiation et recommandent les juges du tribunal d’appel et du tribunal de première instance qui, eux, seront chargés de régler les conflits.

Comme d’autres organisations internationales, l’ONU jouit d’une immunité face aux tribunaux nationaux. Les cas de litige impliquant ses fonctionnaires sur le terrain sont donc automatiquement renvoyés au système de justice interne de l’organisation.

Cette « immunité » ne concerne toutefois pas les Casques bleus, car ils sont « membres de leurs propres forces armées nationales et ne sont que détachés pour répondre aux besoins de l’ONU », souligne Mme Otis.

En revanche, « tout le personnel international [fonctionnaires ou contractuels] et le personnel local engagé par l’ONU sont couverts par le système de justice interne ». Un contentieux impliquant un fonctionnaire de l’ONU au Mali, par exemple, ne pourrait pas être réglé devant des tribunaux maliens. La cause devrait être portée devant les tribunaux du CJI.

Rappelons qu’environ 200 000 personnes travaillent pour l’ONU, dont les deux tiers sous contrat dans des missions « hors siège ».

De retour à l’ONU

Pour Louise Otis, cette nomination est un peu « comme un retour à la maison ».

En 2007, elle avait été nommée par Kofi Annan, alors secrétaire général de l’ONU, pour contribuer à la refonte du système de justice interne de l’organisation, qui n’avait jamais été repensé depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale. C’était « un système lourd, sous-financé, inefficace, qui ne satisfaisait pas aux normes », résume Mme Otis. Le Conseil de justice, créé en 2008, est un des rejetons de cette refonte.

« Le plus grand mandat que j’aie eu au cours de ma vie », affirme l’avocate, médiatrice et arbitre, qui a pourtant un CV particulièrement bien garni.

Actuellement professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université McGill, membre du tribunal administratif de l’Organisation de coopération et de développement économiques, présidente du tribunal d’appel de l’Organisation internationale de la Francophonie et membre du tribunal administratif de l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques, Louise Otis a également conçu et administré un programme de médiation judiciaire pour la Cour d’appel du Québec.

Son mandat à la CJI devrait concrètement débuter en janvier, avec la sélection des juges pour les tribunaux.

À la défense de l’Organisation

L’Organisation des Nations unies a célébré en septembre son 75anniversaire. Beaucoup en ont profité pour remettre sa pertinence et son utilité en question.

Mme Otis, elle, préfère la défendre.

« L’ONU est la seule organisation qui regroupe tous les pays du monde. Elle est notre patrimoine commun. Elle est souvent en équilibre entre la justice, l’aide humanitaire, le développement et la paix. Il faut mettre tous nos efforts pour l’assister et la renforcer. Malgré toutes les critiques qu’on en fait, ça reste le meilleur de nous-mêmes », conclut-elle.