Coronavirus: les rapatriés devraient-ils assumer une partie des coûts ?

Les Américains pourraient devoir débourser jusqu’à 1500 $ CAN. Les Néo-Zélandais, environ 430 $ CAN. Et les Canadiens ? Absolument rien.

Le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, l’a affirmé à plusieurs reprises : Ottawa assumera tous les frais de rapatriement des Canadiens qui étaient en Chine, soit le vol de retour et la quarantaine de 14 jours à la base militaire de Trenton, en Ontario, en raison du coronavirus.

Jusqu’ici, 401 ressortissants canadiens et membres de leurs familles ont été ramenés au Canada de Wuhan, en Chine.

Pour la Fédération canadienne des contribuables (FCC), le Canada devrait faire en sorte que les rapatriés paient une partie des frais engendrés par leur rapatriement. « On croit que les Canadiens rapatriés devraient au moins payer un coût équivalent au prix d’un vol commercial pour leur rapatriement au pays », dit Renaud Brossard, directeur de la section québécoise de la FCC.

« Quelqu’un qui peut se payer un voyage à l’autre bout du monde est généralement quelqu’un qui est dans une bonne situation financière », dit M. Brossard.

Les frais de séjour de quarantaine, pour les personnes évacuées qui passeront deux semaines à la base militaire de Trenton, doivent cependant être assumés par le gouvernement, croit la FCC. « Les coûts pour la quarantaine relèvent d’une question de santé publique », dit M. Brossard.

Les politiques gouvernementales en la matière ont différé selon les crises. Si les frais de rapatriement de 15 000 Canadiens coincés au Liban en 2006 avaient été payés par le fédéral (générant une controverse sur la citoyenneté accordée à des personnes qui n’habitaient pas le Canada), le gouvernement avait joué de prudence cinq ans plus tard.

En 2011, alors que la situation se dégradait en Égypte, le gouvernement conservateur avait rapatrié les Canadiens qui souhaitaient quitter le pays. Ceux-ci devaient cependant signer un contrat stipulant qu’ils s’engageaient à rembourser au gouvernement le coût de leur vol (400 $CAN) avant de monter dans l’avion.

Interrogé à savoir si le Parti conservateur avait un avis sur l’imposition de frais aux Canadiens qui ont été rapatriés de Wuhan, le lieutenant politique pour le Québec Alain Rayes a répondu qu’il était « précipité de parler de coûts ». Dans une déclaration transmise à La Presse, il a plutôt réclamé des réponses sur le sort des 250 Canadiens sur le navire de croisière Diamond Princess. « Qu’arrivera-t-il à la fin de la quarantaine ? Seront-ils pris en charge ou laissés à eux-mêmes ? Ces Canadiens et leurs familles méritent d’être rassurés. »

Ailleurs dans le monde

La Nouvelle-Zélande, elle, facturera 500 $ NZ (soit environ 430 $ CAN) à ses ressortissants évacués. « Ce n’est qu’une petite façon de contribuer au recouvrement des coûts », a déclaré la première ministre Jacinda Ardern le 4 février. Elle a souligné que l’opération de rapatriement avait nécessité un « effort significatif » et que « ces personnes auraient de toute façon payé pour un vol de retour ».

Son voisin, l’Australie, a par contre renoncé à facturer 1000 $ AU (soit environ 900 $ CAN) à ses rapatriés. Un ministre avait d’abord qualifié la mesure de « sensée », notant que « la plupart des gens auraient payé beaucoup plus que ça pour un vol commercial de retour ». Le gouvernement avait aussi déclaré que les Australiens qui avaient été évacués d’Égypte en 2011 avaient dû payer leur retour – une affirmation démentie par l’opposition et qui a ensuite forcé le gouvernement à reculer sur la facturation des rapatriés de Wuhan.

Le Japon, après avoir eu l’intention de facturer 80 000 yens (près de 1000 $ CAN) à ses ressortissants évacués, a finalement lui aussi reculé « en raison de la déclaration d’urgence mondiale décrétée par l’OMS », a annoncé le gouvernement le 31 janvier.

Quant à l’Allemagne, en annonçant son plan d’évacuation, fin janvier, le gouvernement a noté que ses ressortissants allaient devoir contribuer financièrement à l’opération, sans préciser toutefois le montant de la facture.

Colère chez les Américains

Ceux qui ont reçu une facture et qui ragent le plus contre cette mesure sont probablement les ressortissants américains.

Avant de monter à bord des vols de retour vers les États-Unis, les passagers devaient signer un engagement à rembourser le coût du billet au gouvernement dans les 30 jours, sous peine de voir leur passeport suspendu. Cette somme, estimée entre 1000 $ US et 1100 $ US (près de 1500 $ CAN), a été considérée comme inabordable par plusieurs citoyens américains à Wuhan.

« Plusieurs personnes étaient très frustrées » quand le gouvernement a annoncé un vol de retour le 29 janvier, a expliqué George Goodwin au magazine Time. « L’annonce laissait entendre que ça allait sauver tous les Américains à Wuhan. Mais ce n’était pas le cas, parce que la plupart d’entre nous ne pouvaient y monter. »

« Je ne sais pas si la Chine doit payer, ou si les États-Unis doivent payer, mais je pense vraiment que c’est une mauvaise chose que les gens en détresse doivent faire face à un endettement pour s’éloigner du danger », s’indignait sur le réseau NBC un citoyen originaire du Kentucky, James Dickey, dont l’ex-femme et la fille avaient réussi à avoir une place sur un des vols.

Et les assurances?

Si Ottawa avait décidé de facturer les ressortissants canadiens pour le vol de retour au Canada, est-ce que ceux-ci auraient pu se tourner vers leur compagnie d’assurance pour couvrir ces frais de rapatriement?

Dans le cas d’un voyage, il est fort probable que l’assureur aurait dédommagé son client, dit Anne-Marie Thomas, de Insurance Hotline, un site ontarien de comparaison de produits d’assurances. « La plupart du temps, si le client a acheté son assurance-voyage avant que l’avis d’éviter de voyager en Chine soit émis par le gouvernement canadien, il sera couvert par son assureur. »

Mais comme dans tout bon contrat d’assurance, il faut bien lire les petits caractères… « Il faut vérifier dans le contrat si ces circonstances sont exclues », dit Mme Thomas.

Les voyageurs québécois bénéficient, en principe, d’une protection supplémentaire. Charles Tanguay, de l’Office de protection du consommateur, estime que les rapatriés « auraient pu » — il insiste pour le conditionnel — également être indemnisés par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyage (FICAV) si le gouvernement leur avait demandé d’assumer les frais. Parmi ces conditions, celle d’avoir acheté leur billet d’avion ou d’autres services touristiques d’un agent de voyages titulaire d’un permis du Québec.

« Un client qui se serait fait réclamer des frais de rapatriement pourrait probablement les soumettre, en autant que la réclamation est raisonnable », dit M. Tanguay. « Le FICAV complète la couverture de l’assurance-voyage, ajoute-t-il. Souvent, les assurances-voyage vont couvrir les éventualités où le problème vient de vous, où vous êtes empêché de voyager à cause d’un accident, d’une maladie. Le FICAV couvre les situations extérieures à votre volonté, comme précisément l’avis du gouvernement d’éviter tout voyage non essentiel. »

Le cas des non-voyageurs

Mais qu’en est-il de ceux qui n’étaient pas en voyage en Chine? Ceux qui y séjournaient, pour de plus ou moins longs séjours, que ce soit pour étudier ou travailler? Ils ne disposent pas nécessairement d’une assurance-voyage qui couvre de tels frais de rapatriement.

Le ministère des Affaires étrangères n’a pas été en mesure de nous préciser quelle proportion des 401 personnes rapatriées de Wuhan étaient des voyageurs ou des gens qui y résidaient.

Selon l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), les Canadiens qui vivent en Chine, qu’ils soient étudiants ou employés, doivent souscrire une assurance avant de s’y installer. « Les étudiants sont généralement tenus de souscrire une assurance maladie auprès de l’établissement scolaire ou universitaire dans lequel ils se rendent », précise Dominique Biron-Bordeleau, de l’ACCAP. « Les employeurs auront probablement une couverture plus étendue. Toutefois, le rapatriement ne sera généralement pas couvert par ce type de police d’assurance. »

Le rapatriement aux frais du gouvernement n’est cependant pas applicable à toutes les situations du genre. En 2011, Ottawa avait réclamé 400 $ CAN aux Canadiens qui souhaitaient quitter l’Égypte à bord d’un des vols nolisés par le gouvernement. Sur le site internet d’Affaires mondiales Canada, le ministère précise que « si le gouvernement du Canada a procédé à votre évacuation, vous recevrez une facture pour le coût de cette aide, à payer dans un délai de 30 jours ». Cette disposition ne s’appliquera pas dans le cas de l’opération de rapatriement de Wuhan, nous a néanmoins précisé le ministère.