Comme si le passage de la réforme du système de santé américain n'était pas déjà assez compliqué, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a ajouté un élément de controverse hier en évoquant la possibilité de faire adopter la mesure ambitieuse par le biais d'une manoeuvre parlementaire appelée self-executing rule ou deem and pass. Euh, de quoi parle-t-on?
Il s'agirait, en fait, d'organiser un vote sur un ensemble de corrections qui se grefferaient au projet de loi adopté au Sénat le 24 décembre dernier. Par ce vote, la Chambre approuverait implicitement le projet de loi du Sénat sans avoir à tenir un vote séparé sur cette version de réforme à laquelle plusieurs démocrates de la Chambre s'opposent.
Les républicains dénoncent cette manoeuvre en réclamant un vote séparé sur le projet de loi du Sénat, comme on peut le lire ici. Certains conservateurs ont même affirmé que le recours au deem and pass serait inconstitutionnel. Les démocrates répliquent en disant que les républicains ont déjà souvent utilisé cette manoeuvre par le passé.
L'analyste Marc Aminder explique dans ce billet pourquoi les républicains se trompent lorsqu'ils affirment que la manoeuvre des démocrates leur permettrait d'adopter la réforme du système de santé sans avoir voté sur le projet de loi du Sénat, comme le veut la règle. Je cite un passage de son billet dans le texte :
In fact, they ARE taking an up or down vote on the Senate health care bill. They're just doing it AT THE SAME TIME as they're passing the reconciliation language, which countermands several controversial provisions. That is: House Democrats still have to vote for the so-called "Cornhusker Kickback," and the "Gator Aid" provisions, but they're going to do so while simultaneously passing the reconciliation fix that removes them. The two bills will essentially be merged into one vote.
(Photo AFP)