Le New York Times consacre aujourd'hui un article à cette question. Selon le quotidien, les spécialistes de la Constitution sont plus que sceptiques quant à la démarche de McCollum. Le ministre de la Justice de Floride a fait valoir hier que la disposition obligeant tous les Américains de contracter une assurance santé «viole clairement la constitution américaine et empiète sur la souveraineté de chaque État».
Or, d'un point de vue constitutionnel, cet argument ne tiendrait pas la route dans la mesure où la réforme traite l'obligation de souscrire une assurance santé comme s'il s'agissait d'une taxe. Ainsi, les contribuables qui refuseront de le faire se verront imposer, à partir de 2014, une amende qu'ils devront payer en même temps que leurs impôts. Et la jurisprudence reconnaît au gouvernement fédéral un pouvoir de taxation bien établi.
Depuis les années 1930, la jurisprudence accorde également au gouvernement fédéral le pouvoir de réguler l'économie, et l'industrie de la santé en fait partie, selon les spécialistes de la Constitution. Dans cet article publié aujourd'hui dans le Washington Post, un ancien juge conservateur, Michael McConnell, explique que la démarche des ministres de la Justice de Floride et de plusieurs autres États relève davantage de la politique que du droit.