Un juge du tribunal fédéral du Massachusetts a semblé lancer un défi aux conservateurs américains hier en invoquant le 10e amendement de la Constitution des États-Unis pour déclarer inconstitutionnelle une loi interdisant au gouvernement fédéral de reconnaître les mariages entre personnes du même sexe. Selon le juge Joseph Tauro, la loi fédérale empiète sur les droits des États américains en obligeant un État comme le Massachusetts, qui reconnaît les mariages homosexuels, de pratiquer la discrimination envers ses propres citoyens pour recevoir les subsides octroyés par le gouvernement fédéral dans le cadre de certains de ses programmes.
Plusieurs conservateurs américains s'appuient sur le 10e amendement pour contester certaines lois promulguées par le président Barack Obama, dont sa réforme du système de santé. L'amendement stipule que «les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés aux États respectifs, ou au peuple».
La décision du juge Tauro sera contestée devant un tribunal d'appel et pourrait aboutir devant la Cour suprême, un processus semblable à celui qui avait mené à la légalisation des mariages interraciaux dans tous les États américains.
(Photo Reuters)