La Commission fédérale des communications (FCC) devra refaire ses devoirs. Selon une décision rendue hier par une Cour d'appel, la réglementation de l'agence gouvernementale qui interdit «l'indécence» à la radio et la télévision aux heures de grande écoute est «d'une imprécision anticonstitutionnelle» et contraire à la liberté d'expression. Ce jugement confirme celui d'un tribunal de première instance intervenu en 2006 dans une affaire opposant la FCC aux stations de télévision de la chaîne Fox.

Richard Hétu

Les règlements en vigueur banissent une série de mots et d'expression qui doivent être censurés par un «bip» lorsqu'ils ne sont pas utilisés dans un sens «littéral». Ainsi, des jurons peuvent être jugés acceptables par la FCC dans un film de guerre mais pas à l'occasion de la soirée des Oscars. Or, même si la FCC voulait faire une liste précise des expressions à bannir, de nouveaux gros mots ou expressions indécentes les remplacent chaque jour, selon la cour. «La langue anglaise est pleine de façons créatives de décrire des organes et activités sexuels ou d'excrétion», a-t-elle fait valoir en expliquant que la réglementation actuelle avait «un effet paralysant allant bien au-delà des obscénités visées».

Comme le rappelle l'AFP dans cet article, la FCC avait fondé son règlement sur sept «gros mots» à la base d'un sketch de l'humoriste George Carlin (voir vidéo ci-dessous), mort en 2008. En anglais ces mots sont «shit, piss, fuck, cunt, cocksucker, motherfucker, tits», soit à peu près en français «merde, pisse, foutre, con, enculé, fils de pute, nichons».