Le gouvernement peut-il forcer la plupart des Américains à se doter d'une assurance maladie, sous peine de sanctions? C'est la question qui a été débattue aujourd'hui devant la Cour suprême des États-Unis à l'occasion de la deuxième journée d'audience sur la réforme phare de Barack Obama. Si l'on se fie à la plupart des comptes rendus, dont celui du New York Times, l'avocat du gouvernement, Donald Verrilli, a eu du mal à surmonter le scepticisme des juges les plus conservateurs de la plus haute juridiction américaine concernant la constitutionnalité de ce qu'on appelle le «mandat individuel».

«Pouvez-vous créer du commerce dans le but de le réguler?» a demandé le juge Anthony Kennedy, interrompant rapidement la présentation de Verrilli, qui tentait de justifier le «mandat individuel» en invoquant la clause de commerce de la Constitution qui confère au Congrès le pouvoir de réguler le commerce.

Le président de la Cour suprême, John Roberts, a demandé de son côté si le gouvernement pourrait invoquer la même clause pour forcer les citoyens à acheter des téléphones cellulaires pour faire face à toute urgence.

Deux autres juges conservateurs, Samuel Alito et Antonin Scalia, ont affiché le même scepticisme (fidèle à son habitude, le cinquième conservateur du tribunal, Clarence Thomas, n'a pas pipé mot durant l'audience).

Les questions des juges ne permettent évidemment pas de prédire quel sera leur verdict concernant la mesure clé de la réforme de la santé. Selon l'excellent SCOTUSblog, la survie du «mandat individuel» dépend probablement du juge Kennedy. S'il juge que la portée de cette mesure est limitée, il pourrait convaincre le juge Roberts à se joindre à lui et aux quatre juges progressistes du tribunal pour confirmer la constitutionnalité du «mandat».

Le site TPM estime pour sa part que les juges Kennedy et Roberts se sont montrés plus sympathiques qu'hostiles à la position du gouvernement.

Quoi qu'il en soit, la plupart des observateurs s'entendent pour dire que Paul Clement, l'avocat des 26 États plaignants, a eu le dessus sur Verrilli. Âgé de 45 ans, Clément plaide sa 58e cause devant la Cour suprême, un nombre record depuis 2000.

On trouve ici la transcription des débats d'aujourd'hui.