«Apple ne se contentait pas de transférer ses profits dans un paradis fiscal offshore à la fiscalité basse. Apple a poursuivi avec succès le Saint-Graal de l'évasion fiscale. La société a créé des entités offshore détenant des dizaines de milliards de dollars tout en prétendant n'avoir aucune résidence fiscale.»
Le sénateur démocrate du Michigan Carl Levin a confié ces propos au New York Times, qui publie aujourd'hui en Une un article sur les «trucs» et «combines» qui ont permis à Apple d'éviter de verser aux États-Unis et à d'autres pays des milliards de dollars d'impôts. Président de la sous-commission d'enquête du Sénat, il tiendra aujourd'hui une audition devant laquelle comparaîtra Timothy Cook, le patron du fabricant de l'iPhone et de l'Ipad.
Les enquêteurs du Sénat n'accusent pas Apple d'avoir enfreint les lois sur l'impôt. Mais la stratégie employée par cette compagnie, qui étonne par son ampleur et son efficacité, démontre comment le régime fiscal des entreprises américaines est plein d'échappatoires et comment il sera difficile de réformer le systène.
Selon le Times, Cook tentera de faire valoir qu'Apple n'utilise pas de combines pour déjouer le fisc. Il sera intéressant de voir comment il expliquera pourquoi sa société a créé des filiales dans des pays comme l'Irlande qui ne comptent aucun employé.
En attendant, je cite un extrait dans le texte de l'article du Times :
Because the United States bases residency on where companies are incorporated, while Ireland focuses on where they are managed and controlled, Apple Operations International was able to fall neatly between the cracks of the two countries' jurisdictions.
Apple Operations International has not filed a tax return in Ireland, the United States or any other country over the last five years. It had income of $30 billion between 2009 and 2012. By shuttling revenue between international subsidiaries, Apple was able largely to sidestep paying taxes, Congressional investigators said.