Quelques mois avant le 11 septembre 2001, l'Agence nationale de sécurité (NSA) a intercepté plusieurs appels téléphoniques effectués par Khalid al-Mihdhar à San Diego vers une maison appartenant au réseau d'Al-Qaïda au Yémen. Al-Mihdhar allait prendre part aux attentats contre les tours du World Trade Center.

Publié le 28 déc. 2013
Richard Hétu

Mais la NSA n'a jamais réussi à établir que le terroriste se trouvait à San Diego, ayant été incapable d'obtenir son numéro de téléphone. Selon le juge fédéral de New York William Pauley, cette anecdote prouve l'utilité de la collecte en vrac des métadonnées téléphoniques de millions d'Américains à laquelle se livre l'agence de renseignement depuis les attentats 2001.

Dans une décision rendue hier à Manhattan, le juge Pauley a également défendu la légalité de ce programme, s'appuyant sur la décision de la Cour suprême dans la cause Smith contre Maryland pour affirmer que la NSA n'enfreint pas le 4e amendement de la Constitution américaine interdisant les fouilles, perquisitions et arrestations arbitraires.

Bref, le juge new-yorkais, placé devant le même dossier que son collège de Washington Richard Leon, est arrivé, à 11 jours d'écart, à une décision qui se trouve en tous points aux antipodes de l'autre. Le juge Leon avait écrit que la collecte en vrac de métadonnées téléphoniques d'Américains était «quasi orweillienne» et probablement illégale.

Tout comme devait le faire deux jours plus tard un groupe d'étude mis sur pied par la Maison-Blanche, le juge Leon avait également mis en doute l'efficacité du programme de la NSA, refusant d'accepter les exemples fournis par le gouvernement.

Les décisions contrastées des juges Pauley et Leon donnent à penser que la Cour suprême aura le dernier mot sur la légalité de ce dossier.

L'American Civil Liberties Union était la partie plaignante dans la cause décidée par le juge Pauley, qui a été nommé à son poste par Bill Clinton. Le juge Leon a été nommé par George W. Bush.