Dans sa mouture originale, la loi sur la santé de Barack Obama prévoyait que chacun des 50 États américains mettrait sur pied un marché en ligne où les Américains non assurés pourraient souscrire une assurance-santé. La loi prévoyait en outre que les moins fortunés de ces Américains recevraient une aide fiscale pour s'assurer.
Or, pas moins de 36 États, dirigés pour la plupart par des républicains, ont refusé de mettre sur pied un marché en ligne, forçant le gouvernement fédéral à le faire à leur place.
Ce rappel est important pour comprendre les décisions contradictoires de deux cours d'appel fédérales aujourd'hui. La cour d'appel de Washington a estimé qu'une interprétation stricte de la loi interdisait au gouvernement fédéral de fournir directement une aide fiscale aux Américains qui souscrivent une assurance-santé par le biais de son portail.
Quelques heures plus tard, une cour de Richmond, en Virginie, a rendu une décision inverse, jugeant les termes de la loi «ambigus et sujets à de multiples interprétations».
La décision de la cour fédérale de Washington a été rendue à deux voix contre une. L'administration Obama a demandé à l'ensemble des juges de cette instance de revoir le verdict.
La question de la légalité des aides fiscales octroyées dans le cadre de l'Obamacare pourrait être débattue jusqu'en Cour suprême. Quelque 4,5 millions d'Américains pourraient voir leurs primes augmenter de façon substantielle si la décision de la cour d'appel de Washington est confirmée.