Dans une décision rendue à 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis donne raison à l'administration Obama dans la cause King contre Burwell sur la légalité des subventions octroyées par le gouvernement fédéral aux Américains qui souscrivent une assurance-santé individuelle dans les 34 États qui n'ont pas créé leur propre bourse d'échange en ligne.

Une décision contraire aurait privé quelque 6,4 millions d'Américains des crédits d'impôt auxquels ils ont droit dans le cadre de l'Obamacare afin de souscrire une assurance-santé à prix abordable. Ceux-ci s'étaient assurés en utilisant le site HealthCare.gov créé par le gouvernement fédéral. Ils risquaient de ne plus avoir les moyens de conserver leur couverture.

Les plaignants de cette cause avaient fait valoir que les crédits d'impôts étaient illégaux dans 34 États en invoquant un passage de la loi de 900 pages sur la santé selon lequel les bourses d'échange en ligne devaient être «établies par l'État». Seulement 16 États ont créé leur propre bourse, dont la Californie, New York et le Kentucky.

La majorité des juges, à laquelle se sont ralliés les conservateurs John Roberts et Anthony Kennedy, ont rejeté la thèse des plaignants, acceptant le raisonnement du gouvernement selon lequel les quatre mots cités par les plaignants ne correspondent pas à l'esprit de la loi.

«Le Congrès a adopté l'Affordable Care Act pour améliorer les marchés de l'assurance-santé, pas pour les détruire», a écrit Roberts, auteur de l'opinion majoritaire, ajoutant que les crédits d'impôt sont requis à la grandeur des États-Unis afin «d'éviter le type de résultat calamiteux que le Congrès voulait clairement éviter».

Frustré, le conservateur Antonin Scalia a écrit dans l'opinion dissidente que l'Obamacare devrait désormais être appelée «SCOTUScare», SCOTUS étant le sigle de la Cour suprême des États-Unis, qui a assuré la survie de la loi sur la santé à plus d'une reprise.

La décision de la Cour suprême ne représente pas seulement une victoire importante pour l'administration Obama. De façon paradoxale, elle soulage aussi les républicains, qui auraient eu à gérer une situation chaotique et politiquement dangereuse après l'invalidation de ces subventions cruciales au bon fonctionnement de la loi.