Dans un arrêt unanime, trois juges de la cour d'appel fédérale de San Francisco ont maintenu la suspension du décret migratoire de Donald Trump, endossant la décision du juge fédéral de Seattle James Robart qui avait été vivement dénoncée par le président.
«Le gouvernement n'a pas présenté aucune preuve qu'un ressortissant d'un des pays mentionnés dans le décret a commis un attentat terroriste aux États-Unis», ont écrit les juges dans leur décision de 29 plus. «Plutôt que de faire la démonstration de la nécessité du décret présidentiel, le gouvernement a adopté la position que nous ne devions pas examiner sa décision du tout.»
Selon les juges, l'attitude de l'administration Trump «va à l'encontre de la structure fondamentale de notre démocratie constitutionnelle».
L'administration Trump doit maintenant décider si elle demandera à l'ensemble de la cour d'appel fédérale de San Francisco ou à la Cour suprême de se prononcer sur cette décision ou si elle retournera devant le tribunal de première instance pour débattre de la légalité du décret présidentiel qui interdisait temporairement l'entrée aux États-Unis de citoyens de sept pays à majorité musulmane et suspendait temporairement le programme d'admission des réfugiés.
Le panel de la cour d'appel fédérale de San Francisco était composé d'une juge nommée par Barack Obama, un juge nommé par George W. Bush et un autre nommé par Jimmy Carter. Trump avait laissé entendre que le tribunal était trop «politisé» pour rendre une décision impartiale.
On peut lire ici la décision rendue aujourd'hui.
La réaction de Trump sur Twitter : «On se voit en cour, la sécurité de notre nation est en jeu!»