J'ai déjà abordé ce sujet au lendemain de l'entrevue accordée par Donald Trump au journaliste Lester Holt de NBC. Lors de cette entrevue, le président a admis que l'enquête du FBI sur les liens de son entourage avec la Russie avait pesé dans sa décision de virer James Comey. S'agissait-il d'une entrave à l'exercice de la justice?

Publié le 17 mai 2017
Richard Hétu

Comme je l'ai alors souligné, il n'est pas facile de prouver un tel crime. Dans le cas qui nous intéresse, il faudrait prouver que le président n'avait pas d'autres motifs pour congédier le directeur du FBI. Or, il en a fourni plusieurs, lui reprochant notamment d'être un showboat et un mauvais gestionnaire.

Qu'en est-il maintenant de la requête que le président Trump aurait adressée à James Comey le 14 février dernier, à savoir de mettre fin à l'enquête du FBI sur l'ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn? Selon un professeur de droit cité dans cet article du New York Times, la relation de pouvoir entre le président et le directeur du FBI pourrait bel et bien élever cette requête au niveau de l'obstruction à la justice.

«Il a vraiment besoin d'un avocat», a confié Julie O'Sullivan, ex-procureure fédérale et professeure de droit à l'Université Georgetown.

La requête de Trump permet d'autre part d'analyser le renvoi de Comey sous un nouveau jour qui n'avantage pas le président.

Mais le ministère de la Justice pourrait-il inculper le président pour obstruction à la justice? En principe, oui. En pratique, c'est une autre histoire. S'il ne le fait pas, cependant, le Congrès peut entamer une procédure de destitution pour le même crime sans toutefois avoir à affronter le même fardeau de la preuve. Plusieurs élus démocrates estiment que l'impeachment du président est de mise à la suite de la requête de Trump à Comey.

À noter que ni le New York Times ni le Congrès n'a authentifié la note de James Comey. Cependant, le représentant républicain de l'Utah Jason Chaffetz, président de la commission de la Chambre des Représentants sur la surveillance gouvernementale, a indiqué hier qu'il était prêt à l'obtenir par la voie d'un mandat.

Comey n'attend peut-être que ça pour produire le document.

P.S. : La une du New York Post marque peut-être un tournant. Au cours des derniers jours, le quotidien de Rupert Murdoch a tout fait pour minimiser ou cacher les mauvaises nouvelles concernant le président. Pas aujourd'hui.