Permettez-moi de traduire bien humblement un passage de la décision de la cour d'appel fédérale de Richmond, en Virginie, qui vient de confirmer la suspension du nouveau décret migratoire de l'administration Trump destiné à fermer temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans - Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan et Yémen :

Publié le 25 mai 2017
Richard Hétu

«La question que cette cour doit trancher, distillée dans sa forme essentielle, est de savoir si la Constitution [...] demeure ‟une loi pour les dirigeants et le peuple, en temps de guerre comme en temps de paix". Et le cas échéant, si elle protège le droit des plaignants de contester un décret présidentiel qui, dans le texte, parle avec des mots vagues de sécurité nationale mais qui, dans le contexte, est empreint d'intolérance religieuse, d'hostilité et de discrimination.»

Par dix voix contre trois, la cour d'appel fédérale de Richmond a répondu clairement à cette question, affirmant que le décret migratoire violait la clause d'établissement du premier amendement de la Constitution, qui interdit au gouvernement de dénigrer une religion en particulier.

L'administration Trump a pris soin d'exclure toute référence à la religion dans son nouveau décret migratoire, mais la majorité des juges de la cour d'appel fédérale de Richmond ont fait valoir que les déclarations anti-musulmanes du Donald Trump et de ses alliés pendant la campagne présidentielle ne pouvaient être dissociées du nouveau décret.

L'administration Trump devrait interjeter appel de cette décision devant la Cour suprême. La cour d'appel fédérale de San Francisco doit également se prononcer sur le nouveau décret migratoire, ayant déjà bloqué l'entrée en vigueur du premier.