Une sénatrice américaine compte invoquer un vieux traité canado-américain pour empêcher la réalisation d'un projet d'enfouissement de déchets nucléaires à environ un kilomètre du lac Huron.
La démocrate Debbie Stabenow, l'une des deux élus du Michigan au Sénat, veut que ce projet et les dangers qu'il représente pour les Grands Lacs soient étudiés par la Commission mixte internationale.
L'organisme a vu le jour à la suite de la signature du Traité relatif aux eaux limitrophes en 1909. Le site internet de la Commission précise que l'accord «stipule (...) que les eaux ne seront d'aucun côté contaminées au préjudice des biens ou de la santé de l'autre côté».
Si elle est adoptée, la mesure législative présentée par Mme Stabenow ordonnera au Département d'État américain de demander au Canada de retarder la décision sur la réalisation du projet jusqu'à ce que l'étude soit terminée.
Ontario Power Generation souhaite enfouir des centaines de milliers de mètres cubes de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité à environ 680 m sous la surface du sol à la centrale nucléaire de Bruce, près de Kincardine, en Ontario. Selon l'entreprise, il n'y a virtuellement aucun risque que ce projet puisse contaminer le lac, mais les opposants font observer que bien des choses peuvent survenir dans un avenir proche et lointain.
Une commission d'examen conjoint avait donné son aval au projet en mai. Toutefois, un groupe opposé au projet a intenté une poursuite pour le faire annuler, affirmant que ce comité était biaisé et qu'il n'avait pas tenu compte des obligations internationales du Canada. La Cour fédérale n'entendra pas la cause avant l'année prochaine.
La ministre de l'Environnement sortante, Leona Aglukkaq a déjà indiqué qu'elle prendrait sa décision d'ici le 2 décembre. Les résultats des élections générales présentement en cours pourraient toutefois changer la donne.