Le département américain de la Justice a conclu jeudi un règlement de 1,4 milliard US avec Transocean, l'entreprise propriétaire de la plateforme de forage qui a coulé dans le golfe du Mexique après une explosion, provoquant la plus grave marée noire de l'histoire des États-Unis en 2010.

Le règlement proposé permet de conclure les enquêtes civile et criminelle du département de la Justice sur le rôle de Transocean, une société établie en Suisse, dans le désastre impliquant la plateforme Deepwater Horizon.

En vertu de l'accord, l'entreprise devra verser 1 milliard $ US en pénalités civiles et 400 millions US en pénalités criminelles. Transocean devra aussi plaider coupable à une accusation d'avoir violé la loi sur la protection de l'eau (Clean Water Act).

L'accord, qui doit encore être approuvé par un juge, appelle aussi Transocean à mettre en place une série d'améliorations de la sécurité et des procédures d'urgence sur ses plateformes.

«Le règlement des allégations criminelles et des plaintes civiles contre Transocean est une étape significative vers la justice pour la dévastation humaine, environnementale et économique provoquée par le désastre de Deepwater Horizon», a déclaré dans un communiqué le procureur général des États-Unis, Eric Holder.

Transocean a estimé que le règlement était une évolution positive.

«Ces accords importants, qui sont selon nous dans le meilleur intérêt des actionnaires et des employés de l'entreprise, enlèvent une bonne partie de l'incertitude associée à l'accident», a déclaré Transocean dans un communiqué. «C'est un pas en avant positif, mais c'est aussi une occasion de penser aux 11 hommes qui ont perdu la vie sur la plateforme Deepwater Horizon.»

Une bonne partie de la somme versée par Transocean servira à financer des projets de restauration environnementale et la recherche sur la prévention des marées noires. L'entreprise aura deux ans pour verser la pénalité civile de 1 milliard US.

Le géant pétrolier britannique BP, qui louait la plateforme à Transocean, a déjà accepté de verser 4,5 milliards US en pénalités et a plaidé coupable à des accusations criminelles liées à la marée noire. Mais l'accord avec BP ne règle pas les poursuites civiles intentées par le gouvernement américain.