Les entreprises québécoises devront se plier à des règles antipollution plus sévères afin d'améliorer la qualité de l'air au Québec. Un nouveau règlement, en gestation depuis plus de 15 ans, entrera en vigueur le 30 juin prochain.

«C'est le fruit d'un long travail qui a nécessité de nombreuses consultations», a affirmé Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Le règlement n'avait pas été mis à jour depuis 1979. Les normes de rejet dans l'atmosphère sont resserrées pour cinq polluants déjà suivis, et de nouveaux polluants seront réglementés.

Limites

Par exemple, la pollution sous forme de composés organiques volatils, de métaux lourds, de dioxines et furannes, de mercure et d'hydrocarbures aromatiques (HAP) sera limitée.

Environ 200 grandes sociétés et 4500 petites et moyennes entreprises sont soumises au nouveau règlement.

Cela dit, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) avait déjà réglementé ces polluants dans le cadre des conditions d'exploitation imposées à chaque entreprise.

Les nouvelles normes de rejet s'appliquent à toutes les entreprises, ce qui entraînera des dépenses de quelques centaines de millions, selon M. Arcand.

D'après des représentants de l'industrie, environ 1000 entreprises auront des modifications importantes à faire à leurs procédés pour respecter les nouvelles normes.

Montréal réglemente déjà les rejets atmosphériques des entreprises sur son territoire. Le nouveau règlement québécois ne s'applique donc pas au territoire montréalais. Les deux règlements sont comparables, selon le ministre Arcand. Cependant, une harmonisation des normes est déjà prévue.

Parmi les secteurs touchés au premier chef, on compte les usines métallurgiques et pétrochimiques, les alumineries, les papetières ainsi que les usines de fabrication de panneaux de bois ou de meubles, à cause des colles, laques et peintures qui y sont utilisées.

Normes de qualité de l'air

Québec introduit aussi le concept de normes de qualité de l'air. Ces normes pourraient faire en sorte qu'une entreprise ne pourrait ouvrir ou s'agrandir dans une région, même si elle respecte les normes, si d'autres entreprises font déjà en sorte que l'air y est trop pollué.

Les nouvelles normes de rejet s'appliquent à toutes les entreprises, avec un délai d'un ou deux ans selon le secteur afin de permettre l'installation de dispositifs antipollution.

En revanche, la norme de qualité de l'air sera invoquée seulement lorsque le MDDEP examinera des projets d'expansion d'usines existantes ou de nouveaux projets.

Selon le Ministère, une entreprise qui verrait un projet bloqué à cause du taux de pollution existant aura le choix de s'installer ailleurs ou de s'entendre avec les entreprises en place pour qu'elles réduisent leur pollution.

Attendu

Ce nouveau règlement était fort attendu. En gestation depuis plus de 15 ans, sa publication date de 2005 et avait suscité la présentation de plus de 80 mémoires. D'après M. Arcand, la crise économique et financière a fait en sorte que le projet s'est retrouvé en suspens en 2008 et 2009.

Selon André Bélisle, de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) le nouveau règlement représente «de grandes avancées dans plusieurs secteurs». «On brise l'immobilisme et c'est une bonne nouvelle, a-t-il dit. Mais il y a encore beaucoup de travail à faire dans le domaine des transports.»

Le Dr François Reeves, cardiologue, se réjouit en particulier des nouvelles normes qui s'appliqueront aux particules fines. «C'est très important pour la santé du coeur, dit-il. L'explosion des maladies cardio-pulmonaires va avec la pollution atmosphérique.»