Le plan du gouvernement fédéral visant à alléger le fardeau de la «taxe sur le carbone» imposée aux petites entreprises comprendra des remboursements destinés à couvrir une partie des coûts liés aux améliorations écoénergétiques.
La ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna, a lancé lundi matin une vaste tournée sur cette tarification du carbone dans un magasin Canadian Tire de sa circonscription d'Ottawa-Centre. Elle a déclaré que les derniers détails du plan sont actuellement finalisés, en consultation avec des associations de gens d'affaires.
Mme McKenna a indiqué lundi qu'elle avait instruit son ministère que le plan devrait inciter les entreprises à investir dans des projets d'efficacité énergétique. La ministre souhaite que le programme ne soit pas trop bureaucratique, et qu'il permette aux entreprises d'obtenir rapidement leur aide financière.
Un responsable a confirmé plus tard que ce plan prévoira des remboursements.
Ottawa commencera à imposer un prix sur le carbone le 1er avril en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick - les quatre provinces qui n'ont pas mis en place leur propre régime de tarification des émissions de gaz carbonique.
La «taxe fédérale» sera de 20 $ la tonne cette année, et augmentera de 10 $ chaque année jusqu'à ce qu'elle atteigne 50 $ la tonne en 2022. À ce moment-là, les libéraux, s'ils sont réélus, promettent de réévaluer le programme pour déterminer ce que sera le prix d'une tonne d'émissions.
Ottawa s'attend à recueillir 2,3 milliards au cours des 12 prochains mois dans les quatre provinces où la taxe sera imposée. Mme McKenna a promis que chaque sou serait retourné aux provinces.
Environ 90% iront aux particuliers lorsqu'ils remettront leur déclaration de revenus, dans les semaines à venir. Les 10% restants sont destinés aux petites entreprises, municipalités, hôpitaux, universités et communautés autochtones afin de couvrir ce qu'ils ne peuvent pas refiler aux consommateurs par le biais de prix et de tarifs plus élevés.
Le gouvernement prévoit accorder au moins 1,46 milliard sur cinq ans aux petites et moyennes entreprises, dont 155 millions au cours de l'exercice commençant le 1er avril. Les hôpitaux, les municipalités et les autres organismes communautaires se partageront au moins 727 millions sur cinq ans, dont 73 millions en 2019-2020.
Les libéraux espèrent détourner au moins une partie de l'attention médiatique, centrée ces jours-ci sur l'affaire SNC-Lavalin, et souhaitent mettre l'accent sur le changement climatique en vue de la prochaine campagne électorale.
La Saskatchewan interpelle Ottawa
D'ailleurs, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a demandé lundi au gouvernement fédéral de suspendre l'imposition de la taxe jusqu'à ce que la Cour d'appel de la province se prononce sur sa constitutionnalité.
La province de l'Ouest conteste la compétence du gouvernement fédéral à imposer une telle taxe. Elle plaide que le plan d'Ottawa est inconstitutionnel puisqu'il ne respecte pas la souveraineté des provinces et qu'il ne sera pas appliqué équitablement dans tout le pays.
De son côté, le gouvernement Trudeau juge qu'il peut imposer cette taxe puisque l'enjeu des changements climatiques est national.
Malgré l'impopularité de la taxe dans certaines provinces, les libéraux comptent prendre le bâton du pèlerin pour la défendre.
Tournée et publicités
Mme McKenna consacrera la majeure partie du mois de mars à la promotion des paiements d'incitatifs climatiques pour les particuliers, qui vont de 128 à 305 $ pour un adulte célibataire, et de 256 à 609 $ pour une famille de quatre personnes.
Les paiements varient d'une province à l'autre en fonction des différentes sources d'énergie ; les familles de la Saskatchewan paient un prix plus élevé, principalement parce qu'elles tirent la majeure partie de leur électricité du charbon.
Justin Trudeau devait participer à la première journée de cette tournée de promotion, mais une tempête de neige dans l'Île-du-Prince-Édouard a reporté le vol du premier ministre, qui a dû annuler sa visite dans une famille de Mississauga. M. Trudeau devait toujours participer à un rassemblement en soirée à Toronto, en compagnie de Mme McKenna.
Les libéraux lancent aussi dans les quatre provinces touchées une série de publicités à la radio sur la tarification du carbone et les remboursements.
«Le changement climatique est un problème réel et sérieux», soutient le premier ministre Trudeau dans les annonces. «Nous avons un plan solide pour le combattre, un programme soutenu par des scientifiques et des économistes chevronnés. Il oblige les pollueurs à payer et remet l'argent aux citoyens.»
Le porte-parole du Parti libéral, Braeden Caley, a assuré que le rassemblement et les publicités étaient prévus depuis des mois, bien avant la controverse sur SNC-Lavalin.