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Hydrocarbures: Québec agrandit les périmètres où les forages seront interdits

Parmi les nouvelles dispositions de la réglementation, on... (PHOTO IVANOH DEMERS , ARCHIVES LA PRESSE)

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Parmi les nouvelles dispositions de la réglementation, on note que la fracturation dans le schiste sera désormais interdite, une pratique qui avait semé la controverse particulièrement dans la vallée du Saint-Laurent.

PHOTO IVANOH DEMERS , ARCHIVES LA PRESSE

Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

Québec élargit les zones de protection où les forages en vue d'exploiter des gisements d'hydrocarbures seront interdits.

«La sécurité des personnes, des biens et la protection de l'environnement est une condition sine qua non», a déclaré le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, en annonçant les modifications à la réglementation, mercredi à Québec, en compagnie de sa collègue de l'Environnement, Isabelle Melançon.

Parmi les nouvelles dispositions de la réglementation, on note que la fracturation dans le schiste sera désormais interdite, une pratique qui avait semé la controverse particulièrement dans la vallée du Saint-Laurent.

Les nouveaux règlements interdisent également toute activité de fracturation dans les lacs, les rivières et tout autre plan d'eau.

Par ailleurs, l'exploration et la production d'hydrocarbures seront complètement interdites non seulement à l'intérieur d'un périmètre d'urbanisation - périmètre qui sera déterminé par les municipalités elles-mêmes - mais aussi à moins d'un kilomètre de ce périmètre.

Quant aux résidences et édifices se trouvant à l'extérieur de cette zone protégée, Québec institue une zone de protection de 550 mètres autour de toute école, tout hôpital ou tout autre édifice public et de 300 mètres autour d'une résidence. Ces distances étaient auparavant de 270 mètres et de 150 mètres respectivement, alors que les activités de forage étaient permises à 175 mètres du périmètre urbanisé.

Le sous-sol est également visé par la réglementation, qui interdira désormais de procéder à de la fracturation à moins d'un kilomètre sous terre.

Par ailleurs, des dispositions visent également le stockage d'hydrocarbures la production de puits autorisés et la gestion des puits qui seront fermés. Par exemple, tous les projets de production et de stockage seront analysés par la Régie de l'énergie et soumis au processus public d'évaluation environnementale.

«Tous les projets éventuels d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures au Québec, sans exception, devront faire l'objet de l'acceptabilité sociale», a assuré le ministre Moreau.

Rien sur les eaux souterraines

La nouvelle réglementation ne solutionne toutefois pas la question de la protection des sources d'eau potable souterraines, soulevée notamment par une décision de la Cour supérieure qui, en février dernier, avait donné raison à Ristigouche Sud-Est contre la pétrolière Gastem.

La petite municipalité gaspésienne avait adopté en 2013 une réglementation interdisant tout forage à moins de deux kilomètres en surface d'une source d'eau potable et, sous terre, à moins de trois kilomètres de la limite inférieure de l'aquifère, règlement contesté par Gastem.

L'année suivante, en 2014, le gouvernement du Québec avait adopté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), beaucoup moins contraignant que celui de Ristigouche Sud-Est. Celui-ci interdit le forage à moins de 500 mètres, en surface, d'une source souterraine et à moins de 400 mètres sous terre.

La décision de la Cour supérieure n'avait pas donné préséance au règlement de Ristigouche Sud-Est sur le RPEP; elle avait simplement déterminé que la ville avait le droit d'adopter ce règlement dans un contexte de vide juridique et qu'il était valide.

Depuis, les maires de 338 villes ont demandé de pouvoir déroger au RPEP lors d'une réunion à Drummondville en mars dernier, afin de pouvoir imposer les mêmes distances que Ristigouche Sud-Est.

Rejoint par La Presse canadienne, le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay, n'a pas mâché ses mots face à cette omission: «Moi je ne suis pas prêt à applaudir et les 338 municipalités qui demandent une dérogation à la ministre Melançon on n'a pas eu aujourd'hui aucun gain: la bataille demeure ce qu'elle est et notre recours judiciaire on va le déposer», a-t-il affirmé, faisant ainsi référence à la menace de s'adresser aux tribunaux brandie par les maires en mars dernier.

De plus, le maire Boulay est furieux face à la distance minimale de 300 mètres prévue au règlement pour un forage à proximité d'une résidence qui se trouve à l'extérieur du périmètre d'un kilomètre autour d'une municipalité.

«Ça, c'est nettement insuffisant et ça ne répond pas du tout à nos demandes», a-t-il fait valoir.

Feu vert au pétrole

Du côté des environnementalistes, le Front commun pour la transition énergétique estime que la nouvelle réglementation ne vient que confirmer que Québec donne le feu vert à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.

Le Front commun, qui regroupe la quasi-totalité des groupes environnementalistes, plusieurs autres organisations de la société civile et des communautés autochtones, reproche au gouvernement du Québec de continuer à «s'éloigner indéniablement de l'atteinte de ses cibles de réduction de gaz à effet de serre» en agissant de la sorte.

Il réclame «une vraie planification de la transition énergétique» et «demande au gouvernement de ne pas adopter ces nouveaux règlements avant l'échéance électorale».

Anne-Céline Doyon, coordonnatrice du Front commun, va jusqu'à affirmer que le gouvernement «met en danger la paix sociale dans la province», s'il persiste à aller de l'avant avec cette réglementation.




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