Il reste de moins en moins de milieux humides, et le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, cherche une solution pour les protéger.

Mis à jour le 3 avr. 2013
Paul Journet LA PRESSE

«Notre objectif, c'est de renforcer les éléments de protection des milieux humides et donner aussi plus de prévisibilité pour les promoteurs. En ce moment, on ne leur répond pas de façon assez efficace. Les délais donnent la réputation de nuire au développement», explique le ministre. Il ajoute que le nouveau règlement ou projet de loi servira «d'exercice de pédagogie» pour permettre aux organismes municipaux et autres acteurs de mieux comprendre «les enjeux liés aux milieux humides».

En voie de disparition

La majorité des milieux humides d'origine ont disparu de la vallée du Saint-Laurent. Le remblayage à Laval inquiète particulièrement.

Depuis 2004, 40 % des milieux humides qui y restaient ont été altérés ou détruits, calcule le Centre régional de l'environnement de Laval.

Des environnementalistes ont formé un groupe de travail. Christian Simard de Nature-Québec et ses alliés ont déjà parlé du dossier avec le ministre. «On veut être consulté en amont, on ne veut pas tout apprendre dans la Gazette officielle», insiste-t-il. Son groupe prépare ses demandes.

Chose certaine, le ministère remplacera la loi 71, adoptée d'urgence l'année dernière pour réagir à un jugement de la Cour supérieure qui invalidait les directives du ministère sur les milieux humides.

En 2006, le ministre libéral de l'Environnement, Thomas Mulcair, voulait adopter une loi pour protéger les milieux humides. Incapable de rallier le gouvernement Charest à sa cause, il a démissionné. C'est finalement une directive qui fut adoptée. Elle indique que si on remblaye un milieu humide (marais, marécage, tourbière), il faut compenser en protégeant un autre milieu comparable ou en payant une compensation financière.

Or, une directive n'a pas de force légale, a conclu la cour en mars 2012. Le prédécesseur de M. Blanchet, le libéral Pierre Arcand, avait donc adopté d'urgence le projet de loi 71, qui statue que Québec a le droit d'exiger d'être compensé pour le remblayage de milieux humides. Cette loi a permis de sauver les permis déjà octroyés. La loi prévoit qu'une nouvelle mesure doit la remplacer avant avril 2015.

Mais les directives sur lesquelles s'appuie le ministère restent imprécises, juge M. Simard. Elles mènent à une application au cas par cas. Et à cause de la « culture pro-développement » dans plusieurs bureaux régionaux du ministère, on l'utilise selon lui trop souvent pour favoriser les promoteurs. «C'en est parfois ridicule, lance M. Simard. Dans certains cas, on n'a exigé que 500 $ du promoteur qui a détruit un milieu humide.»

Autre problème selon l'environnementaliste : la définition de ces milieux n'est pas «assez claire». «Pourtant, les milieux humides jouent un rôle essentiel. Ils filtrent et purifient l'eau, permettent d'éviter ou limiter les inondations et de protéger des espèces menacées.»