Le gouvernement français a demandé une nouvelle fois à la Commission européenne de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs OGM MON810, de la firme Monsanto, en s'appuyant sur de nouvelles études scientifiques, a annoncé lundi le ministère de l'Environnement.

À Bruxelles, la Commission a annoncé qu'elle allait étudier les arguments avancés.

«Nous venons de recevoir la requête du gouvernement français», a déclaré à l'AFP Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire responsable de la Santé et des Consommateurs John Dalli. «Nous allons étudier les données scientifiques mises en avant et nous fournirons notre réponse dans les délais prévus», a-t-il dit.

Un premier moratoire sur les cultures OGM, lancé par la France en février 2008, avait été invalidé par la Cour européenne de justice de Luxembourg, puis en novembre dernier par le Conseil d'État.

Le gouvernement avait réitéré aussitôt son opposition à la mise en culture du maïs MON810, et la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet s'était engagée à en redemander l'interdiction avant la période des semailles, début mars.

Cette demande, indique le ministère dans un communiqué, «s'appuie sur les dernières études scientifiques», et notamment sur un avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA), publié le 8 décembre 2011, qui «montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l'environnement».

L'avis de l'AESA porte sur le maïs OGM Bt11, mais «on argumente que nombre de problèmes soulevés par le Bt11 sont transposables au Monsanto 810», a souligné la ministre à l'AFP.

Parmi ces problèmes «transposables», elle a relevé les risques que fait porter ce type de maïs à l'environnement, et notamment à la faune «avec l'apparition de résistances à la toxine». En outre, a-t-elle indiqué, l'AESA recommande la mise en place de zones refuges pour les insectes, des mesures qui n'existent pas pour le Monsanto 810.

La ministre avait cité aussi en novembre deux études analysées par le Haut Conseil des biotechnologies, qui faisaient valoir notamment que la toxine BT comprise dans le maïs Monsanto 810 touchait d'autres types d'insectes que les ravageurs du maïs ciblés.

Selon les scientifiques, face au danger d'apparitions de résistance, les producteurs d'OGM multiplient les protéines insecticides dans leurs produits.

«Si l'Union européenne n'agit pas, on peut prendre une clause de sauvegarde», comme l'ont déjà fait six autres pays européens -Allemagne, Hongrie, Bulgarie, Autriche, Grèce, Luxembourg, a indiqué la ministre. «On n'est pas seuls à avoir des réserves sur le Monsanto 810», a-t-elle souligné.

En janvier, le groupe américain Monsanto avait réaffirmé qu'il ne vendrait pas de maïs transgénique en 2012 en France, «les conditions favorables à la commercialisation n'étant pas réunies», du fait notamment des opérations menées contre ses sites par des militants anti-OGM.