La Chambre des représentants américaine a présenté mardi une première version d'un ambitieux projet de loi sur le climat et l'énergie, prévoyant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020 par rapport à 2005 et la création de milliers d'emplois verts.

Emmanuel Parisse AGENCE FRANCE-PRESSE

Le projet de loi, intitulé «Loi américaine de 2009 sur l'énergie propre et la sécurité», comporte quatre sections: énergie propre, efficacité énergétique, réduction du réchauffement climatique et transition vers une économie d'énergie propre.

«Cette loi va créer des millions d'emplois verts, mettre les Etats-Unis sur la voie de l'indépendance énergétique et faire baisser les émissions de gaz à effet de serre», écrit le président démocrate de la commission de l'Energie et du Commerce, Henry Waxman, dans un communiqué.

Le projet de loi a également été élaboré par le représentant démocrate Ed Markey qui préside la commission sur l'Indépendance énergétique et le Réchauffement climatique.

«Cette loi va créer des emplois verts qui ne pourront pas être délocalisés», a-t-il écrit dans un communiqué, en s'engageant à protéger le «consommateur américain».

Le projet envisage la réduction des gaz à effet de serre émanant des centrales électriques, des compagnies pétrolières et autres industries, responsables de 85% des émanations américaines. L'objectif est de réduire de 3% les émissions en 2012, par rapport à 2005, de 20% en 2020, de 42% en 2030 et de 83% en 2050.

Les objectifs fixés par ce texte dépassent ceux jusqu'ici avancés par le président Barack Obama dans son projet de budget, soit une réduction de 15% d'ici 2020 par rapport au niveau de 2005.

Pour parvenir à ce résultat, le plan prévoit la création d'un marché fédéral de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, afin de contraindre les plus pollueurs à opter pour des solutions plus vertes.

Toutefois, le projet ne se prononce pas pour le moment sur la façon dont seront alloués les droits d'émission de gaz carbonique. Cette question sera tranchée au cours de prochains débats.

Au chapitre promotion des énergies renouvelables (éolienne, biomasse, solaire, géothermique), le texte propose que 6% de l'énergie des fournisseurs d'électricité aux Etats-Unis provienne de sources renouvelables en 2012 et 25% en 2025.

Le texte prévoit des incitations fiscales pour les familles vivant dans des logements datant d'avant 1976 et qui achèteraient un nouveau logement plus en conformité avec l'efficacité énergétique.

Sur le volet de l'emploi et du passage à une économie de l'énergie propre, le texte met l'accent sur la formation, à travers par exemple des subventions aux universités qui mettront en place des programmes de formation aux métiers de l'énergie renouvelable.

Sur le plan international, les Etats-Unis sont engagés «de toutes leurs forces et avec ferveur» dans la négociation d'un accord sur le climat d'ici la fin de l'année, avait affirmé dimanche à Bonn en Allemagne, Todd Stern, envoyé spécial américain pour le changement climatique, avant l'ouverture des discussions sous l'égide de l'ONU.

«Le texte envoie à la communauté internationale un signal clair disant que les États-Unis sont prêts à s'engager», s'est félicitée mardi à Bonn Keya Chattenjee, représentante du WWF Etats-Unis aux négociations.

La commission de l'Énergie et du Commerce de la Chambre des représentants conduira plusieurs auditions sur ce texte fin avril et début mai. Elle espère avoir bouclé ses travaux sur le texte fin mai, ce qui ouvrirait la voie à un examen du texte par l'ensemble de la Chambre.