Les compagnies aériennes devront contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique à partir de 2012, mais leur contribution sera limitée pour éviter de trop fragiliser un secteur pénalisé par la flambée des prix du kérosène.

Leur mise à contribution a été avalisée vendredi par les ministres de l'Intérieur de l'UE réunis à Luxembourg. La nouvelle législation avait fait au préalable l'objet d'un compromis entre le Parlement et les Etats européens.

A compter du 1er janvier 2012, toutes les compagnies aériennes opérant dans l'UE, européennes ou non européennes, devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97% de leur niveau de 2005.

Pendant la période 2013-2020, le plafond reviendra à 95% du niveau 2005, puis pourra être révisé en 2020.

Intégrées au système de Bourse européenne des émissions, les compagnies aériennes devront aussi payer, à partir de 2012, 15% de leurs permis de polluer. Voire plus à partir de 2013 puisque ce chiffre pourra être révisé.

Les émissions polluantes de l'aviation représentent actuellement seulement 3% des émissions européennes. Mais elles devraient plus que doubler d'ici à 2020, à législation constante, selon la Commission.

Les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu, les vols humanitaires, les vols médicaux d'urgence et ceux effectués par la police, les douanes et l'armée ne sont pas concernés.

L'UE estime que cette nouvelle législation «ne constitue que la première étape de son objectif final, qui consiste à obtenir un accord sectoriel à l'échelle mondiale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités aériennes», précise le communiqué publié à l'issue de son approbation.

Les États membres doivent transposer ce texte dans leur législation nationale dans un délai de 12 mois.

Chaque État membre décidera de l'utilisation qui sera faite des revenus issus de la mise aux enchères de ses quotas. Ils devraient servir à faire face au changement climatique dans l'UE et dans les pays tiers et à financer des recherches dans les transports à faibles émissions, notamment dans les secteurs de l'aéronautique et de l'aviation.