L'intense lobbyisme d'Ottawa contre la norme californienne pour le carburant à faible teneur en carbone contrevient à l'opinion qu'en avaient les hauts fonctionnaires d'Environnement Canada en 2007. C'est du moins ce que révèlent des documents obtenus par l'Institut Pembina en vertu de la loi d'accès à l'information et que La Presse a obtenus.

Malorie Beauchemin LA PRESSE

Dans un mémo technique écrit au ministre de l'Environnement de l'époque, John Baird - qui a récemment repris ce poste après le départ de Jim Prentice -, le sous-ministre Michael Horgan adopte une position très positive face à l'ambitieuse norme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les transports. Il y indique que la production canadienne de pétrole pourrait très bien s'adapter et répondre aux futures exigences.

«Les émissions de GES dans le carburant automobile issu des sables bitumineux pourraient être réduites à plusieurs étapes dans la production, suggère M. Horgan, qui a depuis quitté Environnement Canada pour le ministère des Finances. Ça pourrait permettre aux sables bitumineux de percer le marché californien, malgré la norme californienne (LCFS).»

«Par exemple, la capture et le stockage du carbone est une option bien connue qui réduira les émissions de GES dans l'industrie des sables bitumineux, ajoute-t-il. En adoptant d'autres améliorations efficaces dans les autres étapes du cycle de production, il serait même possible de voir les émissions de GES être réduites au niveau d'intensité du pétrole produit de façon conventionnelle, voire encore davantage.»

Plutôt que de voir la norme californienne comme une menace, M. Horgan estime même que les mesures environnementales annoncées à l'époque par Ottawa (mais jamais mises en oeuvre, notamment le plan «Prendre le virage» de 2007) auraient pour effet de répondre aux exigences de la Californie.

Inquiétudes de l'industrie

Or, il semble qu'Ottawa ait choisi une autre voie. Dans une lettre datant du 20 décembre 2007, aussi obtenue en vertu de la loi d'accès à l'information, l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) exprime de vives inquiétudes face à cette norme californienne et à l'impact qu'elle pourrait avoir sur l'industrie des sables bitumineux.

«De telles mesures locales peuvent inutilement être préjudiciables pour la prospérité et les échanges commerciaux du Canada», écrit Gordon Kerr, président du conseil d'administration de l'Association, dans une missive adressée aux ministres fédéraux de l'Industrie et du Commerce international.

Seize mois plus tard, la ministre des Ressources naturelles de l'époque. Lisa Raitt, reprend l'essentiel des arguments des producteurs pétroliers dans une lettre adressée au gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger. «Le gouvernement du Canada craint que la norme LCFS mène à un traitement défavorable du pétrole canadien», écrit la ministre Raitt, qui qualifie d'«injuste» la nouvelle réglementation.

Selon un récent rapport de groupes environnementalistes, Ottawa a tenté à plusieurs reprises dans les dernières années de réduire la portée de lois ou réglementations, aux États-Unis et en Europe, qui auraient pu nuire à la très lucrative industrie des sables bitumineux, plus polluante que l'exploitation conventionnelle du pétrole.

Pour Clare Demerse, de l'Institut Pembina, ces derniers documents démontrent une fois de plus que le gouvernement canadien a choisi la confrontation plutôt que de forcer l'industrie à améliorer ses pratiques.

«Étant donné les conseils de ses propres hauts fonctionnaires, le ministre Baird doit expliquer pourquoi le Canada a décidé de se battre contre la norme californienne plutôt que de la soutenir, estime Mme Demerse. Le gouvernement a décidé de se ranger derrière l'industrie.»

«Jamais personne du gouvernement n'a voulu admettre ce que ces documents confirment: les sables bitumineux pourraient répondre aux exigences de la Californie si l'industrie prenait les mesures nécessaires pour réduire ses émissions de GES», conclut l'environnementaliste.