Des écologistes craignent que les travaux de recherche et d'exploration du gaz de schiste ne reprennent dans un mois si Québec ne met pas à jour une loi adoptée par le gouvernement Charest en 2011.
La loi limitant les activités pétrolières et gazières, adoptée il y a trois ans, a interdit la recherche de pétrole et de gaz dans l'estuaire du Saint-Laurent. Elle a aussi suspendu la validité de tous les permis de recherche en vigueur sur le territoire du Québec.
«La loi est venue "geler" l'âge des permis de recherche en vigueur sur le territoire québécois (notamment pour éviter leur expiration prématurée), sans remettre en question leur validité, a expliqué le porte-parole du ministère des Ressources naturelles, Nicolas Bégin. Elle est aussi venue exempter les titulaires de ces permis de l'obligation qu'ils ont de mener un minimum de travaux d'exploration.»
Cette disposition de la loi vient à échéance le 13 juin 2014. À cette date, les permis redeviendront «actifs», confirme le Ministère.
Or, la loi oblige les entreprises qui détiennent des permis de recherche à effectuer un minimum de travaux d'exploration.
Écologistes inquiets
L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) craint que cette situation n'ouvre la porte à la reprise des activités de l'industrie. Et ce, même si le Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE) ne terminera qu'à l'automne son examen de cette filière énergétique.
«Théoriquement, le 14 juin, les compagnies pourraient reprendre des travaux d'exploration parce que le quasi-moratoire serait arrivé à terme, explique André Bélisle, porte-parole du groupe écologiste. Le processus du BAPE n'est pas en soi une obligation de ne pas faire d'exploration.»
L'Association pétrolière et gazière du Québec assure que ses membres n'ont aucune intention de reprendre leurs activités avant la fin de l'examen du BAPE. Sa porte-parole, Marie-Chantal Domingue, assure que l'industrie souhaite avant tout obtenir la «licence sociale» de Québécois avant d'exploiter le gaz de schiste.
Elle reconnaît toutefois que les entreprises pourraient devoir engager des frais pour conserver leurs permis si Québec ne colmate pas la brèche dans la loi.
«Les entreprises sont perdantes dans un tel scénario parce qu'elles payent et elles ne peuvent rien faire», indique Mme Domingue.
La reprise des travaux exploratoires ne signifierait pas nécessairement la mise en service de nombreux puits de forage, puisque les entreprises devraient obtenir un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement avant d'exploiter un gisement.
Pour l'heure, le ministère des Ressources naturelles n'a pas encore décidé s'il prolongera la loi.
«Nous étudions présentement la question et nous présenterons nos orientations sous peu», a indiqué Tamara Davis, porte-parole du nouveau ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand.