Québec confirme qu'un projet de loi soustraira les zones «urbanisées» de l'exploration gazière et pétrolière et qu'il se montrera plus exigeant en matière de redevances versées par les compagnies.

Les ministres Nathalie Normandeau, des Ressources naturelles, et Serge Simard, délégué aux Ressources naturelles, ont apporté ces précisions, vendredi en point de presse à Montréal, après avoir rencontré les membres de la Table des partenaires du Plan Nord.

Le ministre Simard a d'abord confirmé l'information qui était parue dans l'édition de vendredi du quotidien Le Devoir voulant qu'il déposera un projet de loi encadrant les forages en territoire «urbanisé». Il s'agirait de soustraire les zones «urbanisées» des municipalités de l'exploration gazière, pétrolière et minière.

«Ça fait partie, effectivement, des modalités qui sont à l'intérieur du projet de loi. La position qui est à l'intérieur du projet de loi devrait satisfaire l'ensemble des municipalités», a affirmé le ministre Simard, qui n'a pas voulu en dire davantage.

À son tour, la ministre Normandeau a laissé entendre que son gouvernement se montrerait plus exigeant en matière de redevances à verser par les compagnies. «On va questionner les redevances. On ne va pas seulement les questionner; on vous annonce que le régime des redevances, pour ce qui est du gaz et du pétrole, sera modifié et bonifié.»

Elle a précisé que le ministère des Finances évaluait présentement les redevances versées par les compagnies en Colombie-Britannique et en Alberta, afin de s'assurer que ces redevances soient plus avantageuses pour le Québec.

«On l'a fait dans le domaine minier, d'ailleurs. On a bonifié le régime de redevances sur le plan minier pour qu'on puisse collectivement retirer davantage de richesses reliées à l'exploitation et à la mise en valeur de nos ressources naturelles», a-t-elle indiqué.

Interrogée à savoir si le Québec pourrait s'inspirer de la France, qui vient de décréter un moratoire sur le développement des gaz de schiste, la ministre Normandeau a répondu que le gouvernement cherchait plutôt une «voie de passage» entre les craintes des citoyens et le moratoire.

«On cherche une voie de passage entre le fait d'émettre, par exemple, une dizaine de permis par année et le fait de décréter un moratoire. On réfléchit sur la façon dont on pourrait à la fois rassurer les citoyens et ne pas se priver de l'information qui est nécessaire quant à la quantité réelle de gaz naturel qui existe dans notre sous-sol», a-t-elle indiqué.

De son côté, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) s'est montrée sceptique devant les mesures annoncées par le ministre Simard concernant les forages en zones non urbanisées.

Oui, «c'est un pas en avant, si on veut», a concédé en entrevue son président André Bélisle, mais la nappe phréatique, elle, ne s'arrête à des frontières comme les «zones urbanisées».

«C'est bien beau ça, mais nous, on demande un moratoire pas juste pour les zones urbanisées, mais partout au Québec. Parce que le virage sur les gaz de schiste, c'est loin d'être évident que ça ne causerait pas des problèmes à toutes sortes de niveaux. On pense aux nappes phréatiques, aux aquifères, à la pollution de l'air, aux gaz à effet de serre», a critiqué M. Bélisle.

Selon lui, le gouvernement veut essentiellement éloigner les forages de la cour des citoyens afin d'atténuer la grogne populaire.

Le porte-parole de l'opposition péquiste dans le dossier des mines, Scott McKay, a invité le gouvernement Charest à suivre l'exemple de la France. «L'idée d'un moratoire n'est pas de dire non à tout jamais à cette filière énergétique, mais de prendre une pause pour une réflexion collective et pour mieux encadrer cette industrie. Si la France l'a compris, pourquoi Jean Charest ne le comprendrait pas?» a demandé le député de l'opposition.