La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi la plainte de six États américains contre cinq grands producteurs d'électricité qu'ils accusent de participer au réchauffement climatique et a  laissé le soin à l'exécutif de réguler les émissions de gaz à effet de serre.

AGENCE FRANCE-PRESSE

Dans une décision unanime à huit voix - une juge s'est récusée -, la plus haute juridiction des États-Unis a annulé la décision de la cour d'appel fédérale de New York qui avait autorisé les six États, la ville de New York et trois fondations environnementales à poursuivre les cinq sociétés de production électrique afin de les obliger à limiter leurs émissions.

Les plaignants avaient déposé une plainte en vertu d'une loi fédérale régissant les «nuisances publiques». Pour eux en effet, ces émissions ont un impact irréversible sur leur environnement et la santé de leur population.

Mais dans sa décision, la Cour suprême estime que l'Agence américaine de l'environnement (EPA), voire le Congrès sont mieux placés pour imposer des limites aux pollutions qu'un juge fédéral.

La loi américaine sur la pureté de l'Air (Clean Air Act) et les décisions de l'EPA «supplantent toute loi de droit commun fédérale cherchant à limiter les émissions de gaz carbonique des centrales électriques utilisant des combustibles fossiles», estime la Cour.

«La loi sur la pureté de l'air elle-même prévoit des outils pour exiger des réductions d'émission de gaz à effet de serre auprès des centrales électriques locales (...), nous ne voyons pas d'espace juridique pour deux voies parallèles» menant au même résultat, affirme-t-elle.

Et si les États ne sont pas satisfaits du travail de l'EPA, ils peuvent déposer une plainte auprès d'elle, ajoute la Cour. La réponse apportée par l'agence fédérale peut, elle, faire l'objet d'un examen par un tribunal fédéral, rappelle la plus haute juridiction des États-Unis.

Depuis 2004 les six États tentaient de poursuivre les cinq producteurs d'électricité, dont American Electric Power Company et Tennessee Valley Authority, qu'ils accusent de rejeter à eux seuls 10% du total des émissions américaines.