L'hostilité de l'administration Trump envers les migrants est bien connue. Mais elle s'attaque aussi aux migrations animales. Une nouvelle politique entrée en vigueur récemment a fait disparaître toute responsabilité des industries à l'égard des oiseaux migrateurs. Une décision qui aura des répercussions au Canada.
La vénérable société Audubon a déclaré 2018 l'année de l'oiseau, sur fond de crise écologique qui menace d'extinction plus du tiers des espèces d'oiseaux en Amérique du Nord.
« Ce n'est pas avec ça qu'on voulait commencer l'année », dit Sarah Greenberger, vice-présidente, politiques de conservation, de la société Audubon.
« Ça », c'est une décision de l'administration Trump, qui a annulé 50 ans de politique de conservation d'un seul trait de plume.
Au cours des derniers mois, le département de l'Intérieur, qui chapeaute le service de la faune (Fish and Wildlife Service), a adopté une nouvelle interprétation beaucoup plus laxiste de la loi américaine sur la protection des oiseaux migrateurs.
Cette loi découle de quatre traités : l'un, centenaire, avec le Canada et les autres avec le Mexique, la Russie et le Japon.
Le premier traité, signé en 1916 par les États-Unis et la Grande-Bretagne au nom du Canada, a mis fin à l'hécatombe d'oiseaux causée par la chasse commerciale. Les oiseaux étaient massacrés pour leurs plumes ou leur chair.
Les espèces migratrices sont particulièrement vulnérables : elles voyagent en grand groupe, par des voies migratoires souvent étroites, avant de se répartir dans leurs aires de nidification.
Rappelons que le dernier pigeon migrateur (tourte) était mort deux ans plus tôt, en 1914, alors que cette espèce avait peut-être été la plus abondante du continent. Voyageant par millions, les pigeons pouvaient obscurcir le ciel pendant des heures.
LE CONCEPT DES « PRISES ACCESSOIRES »
Cinquante ans plus tard, la chasse n'est plus la principale menace sur les oiseaux. En 1962, la publication de Silent Spring, l'essai de l'écologiste Rachel Carson, met le doigt sur l'impact de la pollution chimique et de la perte d'habitat sur les espèces sauvages, en particulier les oiseaux migrateurs.
C'est dans ce contexte que l'application de la loi de 1916 s'étend progressivement à d'autres causes de mortalité d'oiseaux - on appellera cela les « prises accessoires ».
« On s'est servi de la loi pour pousser les entreprises à prendre des mesures, comme couvrir les bassins de décantation pétroliers, poser des balises sur les lignes à haute tension, ou ajouter des balises lumineuses sur les tours de télécommunication », explique Mme Greenberger.
La loi a aussi été appliquée dans le cas de désastres comme le naufrage du pétrolier Exxon-Valdez en Alaska en 1989 et l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon en 2010. Dans ce dernier cas, 1 million d'oiseaux ont trouvé la mort et une amende de 100 millions US a été imposée.
Mais la loi, désuète, a été contestée. La nouvelle interprétation élargie a été confirmée dans certaines décisions, mais infirmée dans d'autres. Dans la décision la plus récente, en 2015, la cour fédérale du 5e district a acquitté la pétrolière CITGO, qui avait exposé à l'air libre 130 000 barils de pétrole dans un réservoir au Texas.
L'administration Obama avait alors demandé au département de l'Intérieur de produire un avis juridique, qui s'est avéré favorable à la protection des oiseaux.
L'AVIS DE TRUMP
En février 2017, deux semaines après l'investiture de Donald Trump, cet avis a été « suspendu », le temps d'en produire un autre qui a conclu exactement le contraire.
C'est cet avis qui a été distribué au cours des dernières semaines aux agents du Fish and Wildlife Service, ce qui a mis fin abruptement à un régime de protection en place depuis 50 ans.
La décision de l'administration Trump a été dénoncée aux États-Unis par 17 ex-directeurs et administrateurs du Fish and Wildlife Service ayant servi sous sept présidents différents depuis Richard Nixon.
Ces derniers s'inquiètent entre autres des répercussions internationales de la nouvelle politique de l'administration Trump.
« Nous devons considérer comment nos partenaires des traités au Canada, au Mexique, au Japon et en Russie vont accueillir cette nouvelle interprétation », écrivent-ils, dans une lettre adressée à des membres du Congrès le 10 janvier dernier.
Les premières répercussions de la nouvelle politique de non-protection vont se faire sentir sur le terrain, souligne Amanda D. Rodewald, professeure au réputé laboratoire d'ornithologie de l'Université Cornell.
« On est en plein dans la migration printanière, rappelle-t-elle. Les oiseaux se regroupent et sont plus vulnérables à des endroits comme les fosses à déchets pétroliers. Plus du tiers des espèces d'oiseaux en Amérique du Nord ont un besoin urgent de protection et on observe aujourd'hui le déclin d'espèces qui étaient encore abondantes récemment, comme la grive des bois et la paruline du Canada. »
PETITS OISEAUX, LONGUES DISTANCES
Il est impressionnant de constater le nombre d'espèces qui font chaque année l'aller-retour entre la forêt boréale et les forêts tropicales du Mexique et de l'Amérique centrale.
Leur habitat se répartit sur au moins trois pays, ce qui rend essentielle une protection internationale, rappelle Nature Québec.
« La base de la conservation des oiseaux migrateurs, c'est l'idée d'une chaîne : sa force dépend du plus faible des maillons. Cette décision américaine va avoir un impact direct sur la biodiversité au Canada. » - Christian Simard, directeur de Nature Québec
Heureusement, souligne Me Prunelle Thibault-Bédard, du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), la loi canadienne découlant du traité de 1916 semble plus solide. Elle a été mise à jour en 1996 et sa portée élargie a été confirmée en 1999 dans une décision judiciaire au sujet d'un projet de mine de charbon dans les Rocheuses, près de Jasper. « S'il est tenu compte de l'objectif exprès de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs [...], le législateur avait clairement l'intention de fournir une protection étendue aux oiseaux migrateurs », a écrit la Cour fédérale.
Encore récemment, les autorités fédérales ont annoncé une poursuite en vertu la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs contre la société Husky Energy, pour un déversement de pétrole dans la rivière Saskatchewan Nord en 2016.
Néanmoins, souligne Me Thibault-Bédard, la notion de « prise accessoire » n'apparaît pas dans la loi canadienne, pas plus que dans la loi américaine.
Et tout comme aux États-Unis, il n'y a aucun système de permis en place. Tout fonctionne avec la notion des « meilleures pratiques », avec une tolérance implicite de la destruction des oiseaux ou de leurs nids quand ces bonnes pratiques n'existent pas.
« Il y a quand même un niveau d'incertitude juridique au Canada, dit Me Thibault-Bédard. Il y a par exemple interdiction de déranger un nid. C'est une interdiction absolue, sans possibilité de permis. Et ça se fait quand même. Le promoteur qui met en oeuvre de bonnes pratiques n'est pas à l'abri de poursuites. »
Une tentative d'instaurer un réel système de réglementation a échoué au cours des dernières années, déplore Ted Cheskey, directeur naturaliste chez Nature Canada.
« L'état des oiseaux est très inquiétant, dit-il. Les espèces sont en déclin et presque toujours à cause de l'activité humaine. Le gouvernement a beaucoup de mal à équilibrer les mesures de protection et les activités économiques. »