Alors que le débat entourant la construction de l'oléoduc Énergie Est enflamme les passions au pays, la commissaire à l'environnement et au développement durable, Julie Gelfand, sert une solide remontrance à l'Office national de l'énergie, l'organisme fédéral chargé d'approuver et de surveiller les projets de pipelines.
Dans un rapport déposé à la Chambre des communes mardi matin, la commissaire soutient que l'ONE «ne surveillait pas adéquatement la conformité des compagnies aux conditions imposées lors de l'approbation des projets de pipelines».
Autrement dit, l'organisme fédéral n'a pas fait pas le suivi nécessaire après l'approbation des projets dans la moitié des cas examinés par les enquêteurs de la commissaire (24 cas sur 49).
Pis encore, quand l'organisme fait des suivis, il les faisait avec «des systèmes de gestion de l'information désuets et inefficaces qui n'étaient pas intégrés les uns aux autres».
Mme Gelfand demande donc à l'ONE de donner un sérieux coup de part afin d'améliorer ses pratiques, à «redoubler d'efforts» d'autant plus que l'on assiste à une hausse marquée de la capacité des pipelines au pays et que plusieurs projets sont encore à l'étude.
«Il importe donc que l'Office exerce une surveillance efficace de la conformité réglementaire pour réduire le risque de non-conformité des compagnies et pour protéger la population canadienne et l'environnement», affirme Mme Gelfand dans son rapport qui risque de donner des munitions à ceux qui s'opposent à la construction de nouveaux pipelines.
Dans son rapport, la commissaire donne l'exemple d'une compagnie qui avait pour condition d'étudier les effets sur l'environnement advenant une rupture, alors que son pipeline sillonne un habitat de caribous. Dix ans plus tard, l'Office ignorait toujours si cette entreprise avait fait cette étude.
Mme Gelfand indique par ailleurs qu'il y a «place à des améliorations importantes» dans la préparation aux situations d'urgence. Chaque année, quelques dizaines de fuites ou déversements de pétrole sont recensés, bien qu'ils soient généralement d'importance modeste.
Or, ces incidents «peuvent mettre les populations en danger et contaminer les écosystèmes», rappelle-t-elle. Elle recommande notamment à l'Office d'arrimer son plan d'urgence avec celui du ministère des Ressources naturelles.
La commissaire signale d'ailleurs qu'il reste du travail à faire pour «s'assurer que les mesures d'urgence sont complètes et à jour». Elle a analysé 30 «manuels» de mesure d'urgence, sorte de plans advenant une catastrophe que les compagnies doivent élaborer et soumettre à Ottawa. Le tiers de ces manuels étaient incomplets, note-t-elle dans son rapport.
Elle signale également les problèmes de recrutement et de rétention de personnel auxquels l'Office devrait s'attaquer, compte tenu de l'ampleur de la tâche à venir.
- Avec La Presse Canadienne