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Une petite ville poursuivie par une pétrolière

«On comprend mal l'attitude de la Ville dans... (PHOTO ROBERT MAILLOUX, ARCHIVES LA PRESSE)

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«On comprend mal l'attitude de la Ville dans ce dossier, dit le président de Gastem, Raymond Savoie. Nous avions obtenu tous les permis pour nos forages.»

PHOTO ROBERT MAILLOUX, ARCHIVES LA PRESSE

Poursuivie pour 1,5 million de dollars par une société pétrolière, une municipalité de 168 habitants de la Gaspésie lance un appel à la générosité des Québécois pour l'aider à couvrir ses frais juridiques. L'objectif est de 225 000$.

Selon le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay, toutes les autres solutions ont été épuisées. «Pour nous, c'est une catastrophe. Le défi n'est même pas de savoir si l'on serait capable de payer en cas de condamnation. Notre vrai défi, c'est qu'on n'a même pas les sous pour se défendre.»

De son côté, la société Gastem, qui affirme être en difficultés financières, se dit disposée à entreprendre des discussions avec Ristigouche. «Partout où la municipalité se présente, les portes se ferment. Nous, notre porte est ouverte», affirme le président de Gastem, Raymond Savoie.

Rappelons qu'au printemps 2013, Ristigouche Sud-Est avait décidé de suivre l'exemple de la Ville de Gaspé et d'adopter un règlement pour empêcher tout forage pétrolier et gazier à moins de 2 km des sources d'eau potable. La pétrolière Gastem détenait alors des droits de forage à Ristigouche, mais le nouveau règlement est venu stopper les projets de l'entreprise. Quelques mois plus tard, elle a déposé une poursuite en dommages et intérêts de 1,5 million contre la municipalité.

Le hic, c'est que Ristigouche a un budget total de 275 000$ et n'est absolument pas en mesure d'assumer une dépense aussi importante. L'assureur, la Mutuelle des municipalités du Québec, refuse de dédommager Ristigouche sous prétexte qu'elle a agi de mauvaise foi dans ce dossier. Le maire a aussi cherché à rencontrer le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau. Il a refusé, ne voulant pas se mêler d'un dossier qui fait l'objet d'une poursuite judiciaire.

Une «poursuite punitive»

En février dernier, Ristigouche a déposé une requête en irrecevabilité en Cour supérieure, au motif que la poursuite de Gastem était abusive. Mais le tribunal a rejeté la demande, ouvrant ainsi la porte à un procès en bonne et due forme. Mais pour l'avocat représentant la municipalité, Me Jean-François Girard, cette poursuite revient à donner les clés de la ville à une entreprise privée. Il signale que l'entreprise n'a jamais cherché à contester la viabilité du règlement municipal. «Ça ne ressemble même pas à une poursuite-bâillon, où l'objectif est de faire taire son opposant. Gastem a tout simplement déposé une poursuite punitive contre Ristigouche.»

«On comprend mal l'attitude de la Ville dans ce dossier, rétorque le président de Gastem, Raymond Savoie. Nous avions obtenu tous les permis pour nos forages. Le surintendant de Ristigouche a même accompagné nos travailleurs sur le terrain. Nous réclamons seulement nos dépenses encourues là-bas.» M. Savoie, qui a notamment été ministre délégué aux Mines de 1985 à 1990, mentionne n'avoir eu aucun contact avec la Ville depuis mars 2013.

Depuis, Gastem a vendu à Pétrolia ses 13 permis d'exploration dans la baie des Chaleurs. Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a aussi dévoilé, le 23 juillet dernier, un nouveau règlement interdisant tout forage pétrolier ou gazier à moins de 500 mètres d'une source d'eau potable. Selon le maire de Ristigouche Sud-Est, ni Gastem ni Pétrolia ne pourront maintenant forer là où ils souhaitaient le faire en 2013.

Mais selon François Boulay, le règlement de Québec arrive deux ans trop tard. Surtout, dit-il, que ce délai a forcé les villes à faire le travail du gouvernement pour protéger les sources d'eau potable. Croyez-vous que le gouvernement du Québec a une responsabilité par rapport à Ristigouche? a demandé La Presse. «Je ne vous le fais pas dire, monsieur», a-t-il conclu.

Déjà des dépenses de 80 000$

Le maire de Ristigouche Sud-Est affirme que sa municipalité a déjà dépensé 80 000$ pour se défendre contre Gastem. La Ville a bien un surplus de 110 000$, mais elle craint que ses réserves soient bientôt à sec. «Nous sommes pris en otage, on est en mode gel. On est en train de manger notre surplus. Si je devais vous sortir un bilan municipal en date d'aujourd'hui, la situation ne serait pas très rose. Est-ce qu'on va devoir tripler, quadrupler les taxes foncières des contribuables dans notre prochain budget?»

Ristigouche Sud-Est en bref

  • Population: 168 habitants
  • Budget annuel: 275 000$
  • Revenus de taxation: 121 000$
  • Subventions gouvernementales: 154 000$
Source: MAMROT




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