La Cour suprême des États-Unis a décidé lundi que BP devait continuer à payer certaines demandes de dédommagements liés à la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique.
Sans donner le moindre commentaire, la plus haute instance judiciaire américaine a annoncé qu'elle refusait de suspendre l'obligation faite au géant pétrolier de verser des milliards de dollars aux habitants et aux entreprises touchés par l'explosion de la plate-forme Deepwater Horizon.
Le groupe pétrolier britannique est ainsi débouté de son recours contre des arrêts de cour d'appel rendus en mars et en mai, qui confirmaient déjà les termes d'un jugement datant de 2012. Celui-ci oblige BP à dédommager des entreprises pour des pertes qui n'ont aucun lien avec la marée noire ou qui ont eu lieu avant la catastrophe.
«Aucune entreprise n'accepterait de rembourser des pertes qu'elle n'a jamais provoquées, et BP n'en avait pas l'intention dans le cadre de cette décision», avait affirmé le géant pétrolier, en déposant son recours le 21 mai devant la haute Cour.
Le groupe pétrolier estime que les juges ont retenu une définition beaucoup trop large des entreprises susceptibles de se joindre à une action collective en justice.
L'explosion en avril 2010 de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon avait entraîné le déversement de 4,9 millions de barils de brut dans les eaux du Golfe du Mexique, la plus grande marée noire de l'histoire des États-Unis.