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La Cour suprême valide une loi contre la pollution de l'air

«Le changement climatique n'est plus une menace lointaine»,... (Photo Frank Augstein, archives AP)

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«Le changement climatique n'est plus une menace lointaine», a souligné le président américain lors d'un discours devant de jeunes diplômés de l'Université de Californie, à Irvine.

Photo Frank Augstein, archives AP

Agence France-Presse
WASHINGTON

Le gouvernement Obama a remporté une victoire majeure mardi avec la décision de la Cour suprême de valider sa politique de limitation de la pollution de l'air entre les États américains.

Une coalition de six juges progressistes et conservateurs a approuvé les mesures de contrôle de la qualité de l'air, dites du «bon voisinage», mises en place en 2011 par l'Agence fédérale de l'Environnement (EPA) mais qu'une cour d'appel avait suspendues à la demande du Texas et de treize autres États.

L'objectif du gouvernement est de limiter les émissions de dioxyde de soufre et autres gaz à effet de serre de 28 Etats, qui traversent les limites étatiques et vont empoisonner les Etats voisins, dans l'Est du pays.

Soutenue par neuf États et six villes, l'administration Obama a argué que ces émissions sont responsables d'un décès sur 20 aux Etats-Unis et de milliers de cas d'asthme.

En conséquence, l'EPA exige des États «contre le vent» qu'ils réduisent leurs émissions qui contribuent à la pollution d'autres Etats «sous le vent», conformément à la loi sur la pollution de l'air (Clean Air Act).

Ces mesures de contrôle avaient rencontré la ferme opposition des Etats pollueurs et des groupes industriels qui se verront ainsi contraints de fermer leurs vieilles usines ou d'investir des sommes importantes dans des technologies de contrôle des émissions nocives.

Rappelant que cette «pollution de l'air est émise dans un État mais cause un préjudice à d'autres États», la Cour suprême a conclu que cette réglementation est «une interprétation juste, réalisable et autorisée» de la loi sur la pollution de l'air, a écrit la juge progressiste Ruth Ginsburg.

«Ce n'est pas une tâche facile», a-t-elle ajouté à l'audience, en rendant son arrêt. Mais la haute Cour est «persuadée (...) que l'EPA a interprété raisonnablement la disposition de bon voisinage, en considérant les coûts». Elle renverse la décision de la cour d'appel de Washington et réactive les dispositions de l'EPA.

Seuls huit juges avaient pris part au vote, le neuvième s'étant récusé.

La sénatrice démocrate Barbara Boxer, qui préside la commission chargée de l'Environnement, s'est félicitée de cet arrêt qui «permet à l'EPA de protéger la santé publique en réduisant la pollution de l'air de certaines sources les plus sales. En nous permettant de respirer un air plus pur, la réglementation de l'EPA sauvera des vies et évitera 34 000 morts prématurées par an».

«Aujourd'hui, nous avons remporté une victoire majeure», s'est aussi félicité le Fonds de défense de l'environnement. «Après trois ans d'attente, le verdict d'aujourd'hui signifie que cette réglementation qui sauve des vies pourra entrer en application».




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