La Russie a annoncé mercredi avoir réduit de «piraterie» à «hooliganisme» les charges retenues contre les membres de l'équipage d'un navire de Greenpeace détenus après l'abordage d'une plateforme pétrolière, mais cette nouvelle qualification a aussitôt été rejetée par l'organisation écologiste.
Moscou a par ailleurs décidé de boycotter le procès au tribunal international du droit de la mer, saisi par les Pays-Bas après l'arraisonnement en septembre de l'Arctic Sunrise, un navire de Greenpeace battant pavillon néerlandais.
Les enquêteurs «ont pris la décision de requalifier en hooliganisme» les actions de l'équipage du navire de l'organisation écologiste, selon un communiqué du Comité d'enquête russe.
Le Comité d'enquête a ajouté qu'ils étaient poursuivis pour avoir agi en groupe et de «s'être servis d'objets comme d'armes».
En vertu de la loi russe, les membres de l'équipage de l'Arctic Sunrise, arraisonné fin septembre en mer de Barents après que certains d'entre eux eurent abordé une plateforme pétrolière russe, risquaient jusqu'à 15 ans de prison pour piraterie. Le hooliganisme est punissable de sept ans de prison au maximum.
Des membres de l'équipage avaient tenté de déployer sur la plateforme pétrolière une banderole dénonçant les risques écologiques liés à l'extraction du pétrole.
Greenpeace a jugé mercredi «disproportionnées» les nouvelles accusations: les militants détenus «ne sont pas plus des hooligans que des pirates», a fait valoir Vladimir Tchouprov, du bureau russe de l'organisation. «Ils devraient être libérés immédiatement», a-t-il réclamé dans un communiqué.
L'accusation de hooliganisme est loin d'être anodine en Russie: c'est le chef d'accusation qui avait été retenu contre les trois femmes du groupe Pussy Riot, condamnées en août 2012 à deux ans de camp de travail pour avoir chanté début 2012 une «prière punk» contre Vladimir Poutine dans la cathédrale du Christ-Sauveur à Moscou.
L'une des trois jeunes femmes a depuis été libérée, mais Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina, qui ne veulent pas se reconnaître coupables, se sont vu refuser toute libération anticipée.
Les 30 membres de l'équipage - issus de 18 pays, notamment de Russie pour quatre d'entre eux - ont été placés en détention à Mourmansk, dans le nord-ouest de la Russie.
L'accusation de «piraterie» initialement retenue contre eux avait surpris par sa sévérité étant donné que le président Vladimir Poutine avait lui-même reconnu que si les militants écologistes avaient «violé la loi internationale», ils n'étaient pas, «à l'évidence, des pirates».
Les autorités russes ont annoncé mercredi qu'elles boycotteraient le procès au tribunal international du droit de la mer, à Hambourg (Allemagne), saisi par les Pays-Bas.
Par ailleurs, Moscou «rejette» la procédure judiciaire d'arbitrage, également entamée par La Haye, dans le cadre de laquelle la Russie et les Pays-Bas doivent nommer des arbitres chargés de trouver une issue au différend lié à l'Arctic Sunrise.
Ces déclarations interviennent sur fond de tensions apparues entre la Russie et les Pays-Bas depuis la brève interpellation début octobre d'un diplomate russe à La Haye.
En 1997, lors de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Russie avait déjà déclaré qu'elle «n'acceptait pas les procédures de règlement des différends (...) concernant les droits et la juridiction souverains des parties, prévues dans la Convention», rappelle le ministère.
La situation avec le navire de l'ONG écologiste relève de la juridiction souveraine russe, car «les militants de Greenpeace (...) ont violé la législation russe sur la zone économique exclusive et le plateau continental», précise le communiqué.
«Toutefois, la Russie reste ouverte à un règlement de cette situation», a souligné le ministère.
Greenpeace a qualifié de «positive» l'apparente volonté de Moscou de régler ce différend, tout en soulignant que la Russie «ne pouvait pas choisir quelles dispositions de la Convention sur le droit de la mer elle appliquerait».
La Russie a fait du développement de l'Arctique, une immense zone regorgeant de ressources en hydrocarbures qui n'a pour l'instant pas encore été exploitée, une priorité stratégique. Greenpeace dénonce pour sa part des risques décuplés pour un écosystème particulièrement fragile.
La Russie boycottera le procès au tribunal international maritime
La Russie a annoncé mercredi qu'elle boycotterait le procès au tribunal international du droit de la mer, saisi par les Pays-Bas.
«La partie russe a informé les Pays-Bas et le tribunal international du droit de la mer (...) qu'elle ne participerait pas au procès», a déclaré le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué.
Par ailleurs, Moscou «rejette» la procédure judiciaire d'arbitrage, également entamée par La Haye, dans le cadre de laquelle la Russie et les Pays-Bas doivent nommer des arbitres chargés de trouver une issue au différend lié à ce navire, qui bat pavillon néerlandais, selon le communiqué.
Ces déclarations interviennent sur fond de tensions apparues entre la Russie et les Pays-Bas depuis la brève interpellation début octobre d'un diplomate russe à La Haye.
En 1997, lors de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Russie avait déjà déclaré qu'elle «n'acceptait pas les procédures de règlement des différends (...) concernant les droits et la juridiction souverains des parties, prévues dans la Convention», rappelle le ministère.
La situation avec le navire de l'ONG écologiste relève de la juridiction souveraine russe, car «les militants de Greenpeace (...) ont violé la législation russe sur la zone économique exclusive et le plateau continental», précise le communiqué.
«Toutefois, la Russie reste ouverte à un règlement de cette situation», a souligné le ministère.
Greenpeace a qualifié de «positive» l'apparente volonté de Moscou de régler ce différend, tout en soulignant que la Russie «ne pouvait pas choisir quelles dispositions de la Convention sur le droit de la mer elle appliquerait».
«Il semble que la Russie n'apprécie pas la perspective de voir la légalité de ses actes examinée par un tribunal indépendant», a déclaré Daniel Simons, l'avocat de l'ONG écologiste, dans un communiqué.
«Si la Russie considère que le tribunal n'est pas compétent, la logique voudrait qu'elle soulève cette question à l'audience», a-t-il ajouté.
Les Pays-Bas ont annoncé lundi avoir saisi le tribunal international du droit de la mer, qui siège à Hambourg, en Allemagne, et demandé la libération urgente des 30 membres d'équipage - issus de 18 pays - du navire de Greenpeace, Arctic Sunrise, interpellés lors d'une opération contre une plateforme pétrolière dans l'Arctique russe, au-delà du cercle polaire.
Une audience au cours de laquelle la Russie et les Pays-Bas pourront défendre leurs points de vue devrait avoir lieu dans deux ou trois semaines, selon le tribunal.
L'Arctic Sunrise avait été arraisonné fin septembre par les gardes-côtes russes en mer de Barents après que des membres de l'équipage eurent abordé une plateforme pétrolière.
Ils tentaient d'y déployer une banderole dénonçant les risques écologiques liés à l'extraction du pétrole.
Tous les 30 membres d'équipage du navire, parmi lesquels 26 ressortissants étrangers (dont deux Canadiens), ont été interpellés et placés en détention à Mourmansk, dans le nord-ouest de la Russie.
Dans un premier temps, ils ont tous été inculpés de «piraterie en groupe organisé».
Le comité d'enquête russe a ensuite annoncé étudier de nouvelles inculpations pour «crimes graves» à l'encontre de l'équipage, affirmant notamment que des «produits stupéfiants» avaient été saisis à bord de l'Arctic Sunrise.
Les Pays-Bas ont indiqué être prêts à suspendre l'action devant le tribunal si la Russie souhaite discuter des questions juridiques posées par le différend, mais pas avant que l'équipage n'ait été libéré.
La Russie a fait du développement de l'Arctique, une immense zone regorgeant de ressources en hydrocarbures qui n'a pour l'instant pas encore été exploitée, une priorité stratégique. Greenpeace dénonce des risques décuplés pour un écosystème particulièrement fragile.