Si les Américains ont facilement accès sur le Web aux données gouvernementales sur les sanctions imposées aux industries polluantes, les Canadiens ne peuvent compter, pour évaluer les gestes faits par Ottawa à ce chapitre, que sur les efforts d'un cabinet d'avocats, d'une équipe de dix étudiants en droit et des résultats obtenus après deux années à éplucher des documents.

Les avocats spécialisés en environnement de la firme Ecojustice viennent tout juste de compléter un examen des dossiers du gouvernement fédéral sur les condamnations pour des crimes environnementaux.

L'évaluation conclut que les effectifs fédéraux de surveillance environnementale ont été augmentés ces dernières années, mais que le nombre de mises en accusation et de sanctions pour ces types de crimes a diminué.

Il y a, à cet égard, une tendance très claire au laisser-aller, a déploré l'auteur principal du rapport rendu public lundi, Will Amos.

Selon l'enquête, il est très rare qu'une entreprise soit reconnue coupable d'avoir contrevenu aux lois canadiennes de protection de l'environnement. Et lorsqu'une condamnation survient, les amendes sont à ce point insignifiantes qu'elles ne constituent pas une motivation suffisante pour respecter la loi, souligne-t-on dans le rapport.

Afin de brosser un portrait général de la situation, les chercheurs qui ont planché sur cette évaluation des condamnations pendant plusieurs années ont rassemblé des données puisées dans un large éventail de sources publiques.

En vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, le nombre d'inspecteurs en environnement a plus que doublé au cours de la dernière décennie, passant de 90 en 2000 à 188 en 2009, mentionne-t-on dans le rapport. Pourtant, le nombre d'inspections réalisées durant la même période est demeuré stable, à environ 5000 par année depuis 2004.

Le nombre d'enquêtes découlant de ces inspections, lui, a constamment diminué au cours de la dernière décennie. Et la plupart des contrevenants s'en tirent avec un avertissement écrit.

Les mises en accusation sont rares et les condamnations le sont encore plus. Au cours de la dernière décennie, le nombre de condamnations annuelles n'a dépassé la dizaine qu'à deux reprises. Au cours des trois dernières années, il n'y a eu que 23 condamnations et l'amende moyenne s'est élevée à un peu plus de 10 500 $, indique-t-on dans le rapport.

«Le nombre total de poursuites et de condamnations est extrêmement faible par rapport au nombre d'inspections, d'avertissements et d'enquêtes enregistrés», y souligne-t-on, questionnant du même coup l'efficacité de la mise en application de la loi canadienne sur l'environnement.

Des conclusions semblables sont tirées quant à la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, de même que pour d'autres législations et règlements du gouvernement fédéral.

Mardi, le commissaire fédéral à l'environnement et au développement durable, du bureau du vérificateur général du Canada, doit publier ses propres conclusions relativement à l'application des lois canadiennes en environnement.