La privatisation de la gestion du dépotoir de Lachute au profit d'une société appartenant à la famille Rémillard s'est faite en toute légalité. Et de toute manière, la contestation de la Ville de Saint-Placide s'est faite trop tard.

C'est ce qu'a conclu le juge André Prévost de la Cour supérieure, qui a rejeté la poursuite de Saint-Placide et le témoignage du maire Denis Lavigne.

 

La décision règle une partie du tumultueux dossier de ce dépotoir de la couronne nord, qui reçoit les déchets de Longueuil depuis l'an dernier.

Saint-Placide est l'une des quatre villes membres de la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux Montagnes (RIADM), qui exploite depuis plus de 20 ans le dépotoir desservant principalement les Laurentides et l'Outaouais.

En 2006, les activités et les équipements de gestion, de collecte, de transport et d'enfouissement de la Régie ont été cédées à diverses entreprises. Quatre ans plus tard, ce sont des sociétés appartenant à la famille Rémillard, aussi propriétaire de RCI Environnement, qui exercent la majeure partie de ces activités.

La Ville de Saint-Placide demandait l'annulation de certains de ces contrats. Elle plaidait entre autres que la Régie avait fait indirectement ce qu'elle n'avait pas le droit de faire directement, c'est-à-dire vendre ses actifs sans demander les autorisations requises à la ministre des Affaires municipales ou au ministre de l'Environnement.

Le juge Prévost rejette tous les arguments. Il note tout de même que la Régie a demandé à ses conseillers juridiques «d'élaborer une solution qui, tout en conservant les mêmes objectifs, éviterait de devoir recourir à l'approbation de l'un ou de l'autre des ministres avec les pressions d'ordre politique qui peuvent s'y rattacher».

Ce faisant, toutefois, la Régie n'a rien fait d'illégal, conclut le juge, qui ajoute que le rôle du tribunal «se limite à décider de la validité, d'un point de vue juridique, des contrats dont la nullité est réclamée. Les choix et les décisions de nature politique... ne relèvent pas de sa compétence».

Tout le long du jugement, le juge Prévost jette un doute sur la crédibilité du maire de Saint-Placide, Denis Lavigne. Il souligne que M. Lavigne a été président de la Régie pendant l'année où la privatisation de la gestion du dépotoir a été décidée, entre octobre 2004 et novembre 2005, alors que le maire de Lachute, Daniel Mayer, a occupé cette même fonction toutes les autres années depuis 1992.

«À l'évidence, M. Lavigne et Saint-Placide semblent avoir décidé, après le 18 mai 2006, de se dissocier de l'ensemble de la réorganisation de la RIADM alors que jusque-là, ils en étaient partie, écrit le juge. Les motifs de ce revirement demeurent toujours inconnus.»

Le maire Lavigne n'a pas voulu commenter la décision mais a indiqué que les avocats de la Ville rencontreraient les membres du conseil municipal d'ici deux semaines. Il n'a pu préciser le montant de la facture des frais assumés par sa ville de 1700 habitants.

De son côté, le maire de Lachute et président de la Régie, Daniel Mayer, s'est réjoui du jugement. «On est très heureux, a-t-il dit à La Presse. Mais les coûts nous empêchent de sauter de joie. Juste le procès de janvier, c'est 400 000$. M. Lavigne s'est servi de sa position pour se plaindre, mais en réalité, il nous a fait dépenser beaucoup d'argent pour rien.»

Le porte-parole des entreprises de la famille Rémillard n'a pas rappelé La Presse hier.