Deux députés du Parti québécois (PQ) portent plainte au ministère de l'Environnement contre l'enfouissement des déchets de Longueuil dans un dépotoir de Lachute. Cela constituerait selon eux un «non-respect flagrant» de la Loi sur la qualité de l'environnement et du décret ministériel régissant ce dépotoir.

Dans une lettre au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) dont La Presse a obtenu copie, la députée de Mirabel, Denise Beaudoin et Scott MacKay, porte-parole du PQ en matière d'environnement, disent souhaiter «savoir pourquoi le MDDEP n'a rien fait au cours des six derniers mois... afin d'exercer son autorité» dans ce dossier.

Reprenant les arguments d'autres opposants, les députés affirment que le décret qui a autorisé l'agrandissement du dépotoir de Lachute en 2003 limite son territoire desservi à certaines villes, et Longueuil n'en fait pas partie.

Risque

Le risque est de voir le dépotoir se remplir plus tôt que prévu, ce qui l'empêcherait de jouer son rôle pour ce territoire, qui inclut Gatineau.

Le dépotoir de Lachute appartient à la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux Montagnes (RIADM), organisme municipal contrôlé par quatre villes. Cependant, en 2006, son volume d'enfouissement a été cédé sans appel d'offres à Gestion Environnementale Nord-Sud (GENS), entreprise de la famille Rémillard, ce qui suscite la controverse.

Depuis l'automne dernier, GENS tente de faire déclarer par la Cour supérieure que rien dans la loi ou dans la réglementation ne l'empêche d'enfouir les déchets de Longueuil au dépotoir de Lachute.

C'est RCI, autre entreprise des Rémillard, qui a obtenu le contrat d'enfouissement de Longueuil. Il s'établit à 71 $ la tonne, ce qui en fait un des plus chers actuellement au Québec. Il a été accordé en 2006 au terme d'un appel d'offres où RCI a été le seul soumissionnaire conforme.

GENS et RCI affirment que, entre 2004 et 2008, des déchets en provenance de Montréal et de Longueuil ont été enfouis à Lachute, même si ces villes ne font pas partie de la liste prévue en 2003. Et la ministre de l'Environnement le savait, puisque les rapports de l'entreprise en faisaient état. «GENS n'a jamais reçu d'avis qu'elle devait refuser (des déchets) en raison de (leur) provenance territoriale», affirme-t-on.

Riposte de Waste Management

Parmi les opposants aux projets des Rémillard, on trouve la firme Waste Management Québec (WM), concurrent de RCI et GENS dans le domaine de la gestion des déchets.

WM intensifie sa bataille juridique contre GENS depuis le 22 novembre. C'est le jour où les camions de RCI ont cessé d'acheminer les déchets de Longueuil dans le centre de transbordement de WM à Longueuil. Les déchets étaient ensuite enfouis au dépotoir de WM à Saint-Nicéphore.

Dans le dossier de Lachute, WM avance le même argument : Longueuil ne fait pas partie de son territoire légalement desservi. La firme ajoute qu'il «importe que les institutions et les processus prévus à la Loi sur la qualité de l'environnement (...) ne soient pas bafoués ou dénués de toute portée juridique».

Stéphane Bouchard, directeur de cabinet de la mairesse de Longueuil Caroline St-Hilaire, affirme qu'il «était prévu» que la destination des déchets de Longueuil change. «Le dépotoir de Saint-Nicéphore n'était pas autorisé à recevoir des déchets pour toute la durée du contrat (10 ans), dit-il. Mais si la loi ne permet pas que nos déchets soient acheminés à Lachute, il faudra trouver une autre solution.»

Ni le porte-parole de RCI, ni celui de GENS, ni le bureau de la ministre de l'Environnement Line Beauchamp n'ont rappelé La Presse hier.