Le gouvernement français relance sa «taxe carbone», fiscalité écologique voulue par Nicolas Sarkozy, en présentant mercredi un nouveau dispositif qui devra intégrer les industries les plus polluantes, conformément aux remarques du Conseil constitutionnel.
L'institution chargée de vérifier la conformité des lois avec la Constitution, avait infligé fin décembre un revers cinglant au président français en annulant son projet phare au motif qu'il comportait trop d'exemptions pour les gros pollueurs. Nicolas Sarkozy a fait de cette taxe, censée inciter à consommer des énergies vertes, une mesure emblématique de son engagement à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Le nouveau dispositif présenté mercredi en Conseil des ministres conservera l'essentiel des dispositions initiales, notamment pour les ménages.
«On ne touche pas aux ménages, aux transports ni aux pêcheurs», a confié mardi le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo.
Ils seront donc soumis à partir du 1er juillet, au lieu du 1er janvier comme prévu initialement, à cette contribution, sur la base de 17 euros la tonne de CO2, comme prévu. La taxe sera toutefois compensée pour les particuliers, sous forme de chèque vert ou de crédit d'impôt.
Mais pour répondre au Conseil constitutionnel, le dispositif proposera une «concertation» sur les industries polluantes.
Ces secteurs (sidérurgie, cimenterie, raffinerie...) étaient laissés de côté par la taxe carbone au motif qu'ils sont déjà concernés par le système européen des quotas de CO2, l'ETS (European Trading System), qui couvre environ 40% des émissions de CO2 de l'Union européenne.
Au moins jusqu'à fin 2012, les droits à polluer y sont gratuits, ce qui induit une inégalité avec de petites entreprises qui, elles, seraient soumises à la taxe carbone.
Selon M. Borloo, la réflexion portera aussi sur l'intégration des centrales thermiques et des émissions de l'aviation domestique.
Cette concertation, explique un expert, devra associer les branches professionnelles et les syndicats, en naviguant au plus serré pour respecter le «principe de neutralité» - une taxe carbone entièrement compensée - et éviter de provoquer des délocalisations et des fermetures d'usines.
Mais les formes de compensations qui seront trouvées ne doivent pas pouvoir être considérées par l'Union européenne comme «des avantages accordés à un secteur», remarque-t-il en évoquant trois pistes possibles.
Par exemple, l'instauration d'une forme de bonus/malus, calé sur les entreprises les plus vertueuses du secteur: celles qui feraient mieux recevraient une compensation plus élevée.
Ou l'octroi d'un crédit d'impôt sur les investissements des entreprises ciblant la protection du climat, voire de l'environnement.
Inspirée d'un modèle suédois opérationnel depuis 18 ans, cette taxe carbone, peu populaire, a suscité les nombreuses critiques de l'opposition en France qui y voyait une taxe «injuste».
Alors qu'elle fait débat jusque dans les rangs de la majorité, un nouveau projet de loi devrait être transmis au Parlement en «avril-mai», soit après les élections régionales de mars, qui s'annoncent difficiles pour la droite. Pour être opérationnel au 1er juillet.